10ème programme révisé adopté à l'unanimité

C’est au cours de leur séance du 13 octobre que le comité de bassin et le conseil d’administration ont adopté ce document.
10 inflexions marquantes ont été actées pour les années 2016 à 2018.

«Nous démontrons ainsi notre capacité commune (comité de bassin et conseil d’administration) d’adaptation, de réaction afin d’avoir à travers nos choix et priorités une influence environnementale et économique» a déclaré Claude Gaillard, président du Comité de bassin, à l’issue du vote portant un avis conforme sur le document relatif au 10ème programme révisé.

Le Conseil d’administration a ensuite adopté définitivement ce document, qui avait été examiné plus tôt en matinée.

Les 10 inflexions marquantes du 10ème programme révisé de l’agence de l’eau Rhin-Meuse

1.    Rééquilibrage du produit des redevances intégrant une réduction moyenne de 6 centimes/m3 des redevances pesant sur la facture d’eau
2.    Priorisation accentuée des aides (avec des taux majorés) en appui aux plans d’actions opérationnels territorialisés
3.    Mise en place de conditions plus incitatives, limitées dans le temps, pour les projets d’assainissement prioritaires
4.    Affichage clair de l’enjeu lié l’adaptation au changement climatique avec des dispositions favorisant la lutte contre les fuites sur les réseaux d’eau potable (financement jusqu’à 100%)
5.    Renforcement de la politique de reconquête des captages d’eau potable dégradés
6.    Accompagnement de la mise aux normes des bâtiments d’élevage dans les nouvelles zones vulnérables
7.    Soutien élargi à la restauration des milieux aquatiques
8.    Développement du recours aux appels à projets pour favoriser l’innovation
9.    Prise en compte des recommandations de la Cour des comptes : amélioration du dispositif de contrôles en matière de redevances et d’aides, plus grande sélectivité de l’attribution de la prime à l’épuration
10.  Recherche de simplification du dispositif d’aides, stabilisation du volume global des recettes et réduction mesurée du volume des aides


La prochaine séance du Conseil d'administration se déroulera jeudi 26 novembre 2015.

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