Réuni le 26 juin 2026, le Conseil d’administration de l’agence de l’eau Rhin-Meuse a adopté de nouvelles modalités d’intervention pour aider les collectivités confrontées à la présence de PFAS dans l’eau potable. En renforçant ses taux d’aide et en ouvrant un dispositif spécifique pour les situations d’urgence, l’agence de l’eau apporte des réponses concrètes aux enjeux auxquels sont confrontés les services d’eau. Le Conseil d’administration a également examiné plusieurs mesures relatives au financement des investissements environnementaux et au soutien à la transition agricole.
Des réponses complémentaires et structurées face aux PFAS dans l’eau potable
Lors du précédent Conseil d’administration en date du 12 mars 2026, les élus ont adopté un cadre dérogatoire permettant à l’agence de l’eau Rhin-Meuse d’accompagner des solutions pérennes dans le cadre d’une contamination de l’eau potable par les PFAS. Celui-ci implique la réalisation d’une étude visant à identifier les solutions mobilisables (interconnexions, traitements, nouvelles ressources), la réduction des pollutions à la source ainsi que le respect des équilibres économiques des services d’eau. Le taux d’aide indicatif, initialement fixé à 40 %, a été réévalué à 60 % ; les administrateurs ayant choisi de prendre également en compte les mesures provisoires mises en oeuvre pendant la phase de conception et de réalisation des travaux de la solution pérenne.
Lors du Conseil d’administration du 26 juin, les administrateurs ont complété ce dispositif, modifié, en adoptant des dispositions permettant à l’agence de l’eau d’aider les collectivités à répondre rapidement aux situations d’urgence en matière d’approvisionnement en eau potable. Des solutions telles que les unités mobiles de traitement pourront ainsi bénéficier d’une aide financière pouvant atteindre 60 %, pour une durée limitée (jusqu’à 18 mois), sous réserve du dépôt d’une demande d’aide avant le 31 décembre 2027.
Ce dispositif répond aux difficultés rencontrées par plusieurs collectivités, notamment rurales, qui doivent faire face à des coûts significatifs pour garantir rapidement l’accès à une eau conforme aux exigences sanitaires.
Un cadre sécurisé pour le recours au tiers financement
Afin de lever les freins à l’investissement dans un contexte économique contraint, l’agence de l’eau Rhin-Meuse clarifie les conditions d’intervention dans le cadre du tiers financement. Ce dispositif permet à un acteur économique de confier à un tiers spécialisé le financement et la réalisation d’équipements, avec un remboursement étalé dans le temps ou une acquisition différée.
Le cadre d’intervention repose sur plusieurs principes structurants :
- éligibilité limitée aux investissements (CAPEX),
- exclusion des coûts d’exploitation et financiers,
- seuil minimal d’intervention fixé à 150 000 €,
- obligation pour l’entreprise bénéficiaire de justifier l’acquisition de l’équipement dans un délai encadré.
Ce dispositif, adopté par le Conseil d’administration, est sécurisé par une convention tripartite-type associant l’agence de l’eau, le tiers financeur et le bénéficiaire.
ArcelorMittal à Florange (Moselle) sera le premier industriel à bénéficier du dispositif de tiers financement dans le cadre d’un investissement environnemental bénéficiant d’un soutien de l’agence de l’eau à hauteur d’environ 235 000 €.
Une contribution renouvelée aux objectifs nationaux agricoles 2026-2027
Les membres du Conseil d’administration ont été informés des moyens financiers mobilisés par l’agence de l’eau Rhin-Meuse dans le cadre de la déclinaison de la politique agricole commune, en soutien aux mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) ainsi qu’à la conversion à l’agriculture biologique.
À ce titre, l’agence de l’eau Rhin-Meuse consacrera 6,7 M€ en 2026 à ces dispositifs, un niveau d’engagement qui sera reconduit en 2027. Cette information a permis au Conseil d’administration de mesurer la continuité des efforts engagés en faveur de la transition agroécologique sur le territoire
Prochaine réunion du Conseil d’administration : 8 octobre 2026
