Les thématiques d'intervention et modalités d'instruction des aides dans le cadre du 11ème programme d'intervention (applicables à compter du 1er/01/2019)
- 2018/32 - Délégation de pouvoir du conseil d'administration au directeur général de l'agence de l'eau Rhin-Meuse
- 2019-05 - Délégation de pouvoir à la commission des aides financières
- 2018/21 (modifiée) - Dispositions communes applicables aux aides de l'agence de l'eau
En application de la délibération n°2018/22 adoptant les modalités d’aides des politiques d’intervention
- Interventions en matière de développement et d’amélioration des systèmes d’assainissement et de gestion durable du temps de pluie en milieu urbainInterventions en matière de protection de la qualité de la ressource en eau en vue de son utilisation pour l’alimentation en eau potableInterventions en matière de gestion quantitative de la ressource en eau
- Interventions en matière d’actions de lutte contre la pollution générée par les activités économiques non agricolesInterventions en matière de lutte contre les pollutions d'origine agricole et assimiléeInterventions en faveur de la préservation et de la restauration des milieux naturels et de la biodiversitéDispositif des aides à l’animation
- Interventions en matière de connaissance générale : études d’intérêt général et acquisition de données
- Interventions en matière de sensibilisation, d'éducation, d’information et de consultation du public
- Interventions dans le domaine des actions de coopération internationale
- Dispositif de la prime de résultat en assainissement collectif (année d’activité 2018 – Se référer au titre 2 de la délibération 2015/30 modifiée)
- Dispositif de la prime de résultat en assainissement collectif (année d’activité 2019)
Délibérations relatives aux redevances
Pour l'année d'activité 2018
- Taux des redevances pour le 10ème programme
- 2016/31- Délimitation du bassin Rhin-Meuse
- 2015/25 - Modification des taux de redevances pour la période 2015-2018
Pour l'année d'activité 2019