Les aides relatives au 11ème Programme
LES AIDES DE L'AGENCE DE L'EAU AU TITRE DU 11ème PROGRAMME
Dans le cadre de son 11ème programme d’intervention (2019-2024), l’agence de l’eau Rhin-Meuse soutient les projets de nombreux partenaires (collectivités, industriels et artisans, agriculteurs, associations) ciblés sur les priorités de l’eau et des milieux aquatiques, et qui sont nécessaires à l’atteinte des objectifs environnementaux et qui contribuent à l’atténuation et à l’adaptation au changement climatique.
L'agence de l'eau Rhin-Meuse aide | ||
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Les communes et leurs groupements Prime de résultat en assainissement collectif Focus sur les aides en matière de gestion des eaux pluviales |
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Les industriels (grandes et moyennes entreprises) Les petites entreprises, l'artisanat |
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LES DEMANDES D'AIDES
Les demandes d’aides sont à formuler directement en ligne sur la plateforme Rivage.
Elle est accessible 6j/7 du lundi au samedi de 7h30 à 20h00. Un accompagnement personnalisé des utilisateurs est proposée via une aide à la saisie, des tutoriels et un numéro vert gratuit (0800 710 325). Les équipes de l’agence de l’eau répondent ainsi aux interrogations du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Rivage, des outils d'aides en ligne |
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Demande de création de compte | |
Dépôt d'une demande d'aide | |
Complétude d'une demande d'aide déclarée incomplète | |
Des tutoriels à disposition | lien |
CONTRACTUALISATION DES AIDES
Pour les aides accordées à partir de 2019, la notification des aides accordées et la signature des conventions (signature électronique) se font directement en ligne sur la plateforme Rivage.
Rivage, des outils d'aides en ligne |
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Consultation et signature d'un document mis à disposition sur le portail |
LIQUIDATION DES AIDES
Pour toute aide accordée avant 2019 par l’agence de l’eau et pour justifier de son versement, les maîtres d’ouvrage doivent accompagner leurs justificatifs de ce formulaire.
Pour les aides accordées à partir de 2019, les demandes de versement sont à formuler directement en ligne sur la plateforme Rivage.
Rivage, des outils d'aides en ligne |
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Dépôt d'une demande de versement |
LES AIDES ACCORDEES PAR L'AGENCE DE L'EAU
Accédez au bilan des aides accordées par l’agence de l’eau, y compris les aides supérieures à 500 000 € accordées aux activités économiques non agricoles dans le cadre du régime général d’exemption par catégorie (n°SA40647)