LES AIDES DE L'AGENCE DE L'EAU AU TITRE DU 11^ème PROGRAMME

Dans le cadre de son 11^ème programme d’intervention (2019-2024), l’agence de l’eau Rhin-Meuse soutient les projets de nombreux partenaires (collectivités, industriels et artisans, agriculteurs, associations) ciblés sur les priorités de l’eau et des milieux aquatiques, et qui sont nécessaires à l’atteinte des objectifs environnementaux et qui contribuent à l’atténuation et à l’adaptation au changement climatique.

L'agence de l'eau Rhin-Meuse aide
	Les communes et leurs groupements   Prime de résultat en assainissement collectif       - Année d'activité 2018       - Année d'activité 2019 Focus sur les aides en matière de gestion des eaux pluviales	pdf en cours d'actualisation
	Les agriculteurs	pdf
	Les industriels (grandes et moyennes entreprises)   Les petites entreprises, l'artisanat	pdf pdf
	Les associations	pdf
Les aides dans le détail, consultez les délibérations

LES DEMANDES D'AIDES

Les demandes d’aides sont à formuler directement en ligne sur la plateforme Rivage.

Elle est accessible 6j/7 du lundi au samedi de 7h30 à 20h00. Un accompagnement personnalisé des utilisateurs est proposée via une aide à la saisie, des tutoriels et un numéro vert gratuit (0800 710 325). Les équipes de l’agence de l’eau répondent ainsi aux interrogations du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

CONTRACTUALISATION DES AIDES

Pour les aides accordées à partir de 2019, la notification des aides accordées et la signature des conventions (signature électronique) se font directement en ligne sur la plateforme Rivage.

LIQUIDATION DES AIDES

Pour toute aide accordée avant 2019 par l’agence de l’eau et pour justifier de son versement, les maîtres d’ouvrage doivent accompagner leurs justificatifs de ce formulaire.

Pour les aides accordées à partir de 2019, les demandes de versement sont à formuler directement en ligne sur la plateforme Rivage.

LES AIDES ACCORDEES PAR L'AGENCE DE L'EAU

Accédez au bilan des aides accordées par l’agence de l’eau, y compris les aides supérieures à 500 000 € accordées aux activités économiques non agricoles dans le cadre du régime général d’exemption par catégorie (n°SA40647)