Les aides relative au 11ème Programme

LES AIDES DE L'AGENCE DE L'EAU AU TITRE DU 11ème PROGRAMME

Dans le cadre de son 11ème programme d’intervention (2019-2024), l’agence de l’eau Rhin-Meuse soutient les projets de nombreux partenaires (collectivités, industriels et artisans, agriculteurs, associations) ciblés sur les priorités de l’eau et des milieux aquatiques, et qui sont nécessaires à l’atteinte des objectifs environnementaux et qui contribuent à l’atténuation et à l’adaptation au changement climatique.

 

L'agence de l'eau Rhin-Meuse aide

  Les communes et leurs groupements


  Prime de résultat en assainissement collectif
      - Année d'activité 2018
      - Année d'activité 2019


Focus sur les aides en matière de gestion des eaux pluviales

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  Les agriculteurs

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  Les industriels (grandes et moyennes entreprises)


  Les petites entreprises, l'artisanat

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  Les associations

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Les aides dans le détail, consultez les délibérations

LES DEMANDES D'AIDES

Les demandes d’aides sont à formuler directement en ligne sur la plateforme Rivage.

Elle est accessible 6j/7 du lundi au samedi de 7h30 à 20h00. Un accompagnement personnalisé des utilisateurs est proposée via une aide à la saisie, des tutoriels et un numéro vert gratuit (0800 710 325). Les équipes de l’agence de l’eau répondent ainsi aux interrogations du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

 

Rivage, des outils d'aides en ligne
Demande de création de compte      pdf
Dépôt d'une demande d'aide      pdf
Complétude d'une demande d'aide déclarée incomplète      pdf
Des tutoriels à disposition      lien

 

CONTRACTUALISATION DES AIDES

Pour les aides accordées à partir de 2019, la notification des aides accordées et la signature des conventions (signature électronique) se font directement en ligne sur la plateforme Rivage.

Rivage, des outils d'aides en ligne
Consultation et signature d'un document mis à disposition sur le portail      pdf

 

LIQUIDATION DES AIDES

Pour toute aide accordée avant 2019 par l’agence de l’eau et pour justifier de son versement, les maîtres d’ouvrage doivent accompagner leurs justificatifs de ce formulaire.

Pour les aides accordées à partir de 2019, les demandes de versement sont à formuler directement en ligne sur la plateforme Rivage.

Rivage, des outils d'aides en ligne
Dépôt d'une demande de versement      pdf


LES AIDES ACCORDEES PAR L'AGENCE DE L'EAU

Accédez au bilan des aides accordées par l’agence de l’eau, y compris les aides supérieures à 500 000 € accordées aux activités économiques non agricoles dans le cadre du régime général d’exemption par catégorie (n°SA40647)