Depuis 2011, la région Grand Est et l’agence de l’eau Rhin-Meuse s’associent autour d’un engagement commun : Commune Nature. Réelle distinction, Commune Nature réunit 5 000 communes du Grand Est autour d’actions orientées vers la préservation de la biodiversité et l’amélioration de la qualité des eaux du bassin Rhin-Meuse.
Eau et biodiversité du Grand Est : quels sont les enjeux de Commune Nature ?
La distinction Commune Nature engage les participants à adopter de nouvelles pratiques pour l’entretien des espaces afin de lutter contre les pollutions causées par les pesticides.
Cette transition vers la suppression des désherbants est un enjeu majeur pour l’accès à une eau potable de qualité. En effet, il s’avère que les désherbants pénètrent les surfaces imperméables ou peu perméables à cause du ruissellement et finissent dans les eaux souterraines.
Au travers du dispositif Commune Nature, les communes s’engagent alors à une gestion plus verte des voiries, des espaces publics, des espaces de promenade ou encore des espaces verts.
Documents utiles
Une démarche valorisante
Au-delà des obligations réglementaires qui s’imposent aux collectivités en la matière, la distinction Commune Nature offre l’opportunité de faire reconnaître leur engagement, l’implication de leurs équipes, les solutions mises en œuvre... auprès des habitants de plus en plus sensibilisés à la protection de leur environnement.
En complément des 3 niveaux historiques (1, 2 ou 3 libellules), le dispositif Commune Nature compte, depuis 2021, un niveau “bonus” permettant l’intégration de critères plus ambitieux en matière de biodiversité (adaptation au changement climatique, développement de la nature en ville, limitation de l’imperméabilisation des sols, création de couloirs écologiques…).
Les gestionnaires d’espaces (centres hospitaliers, parcs naturels régionaux, collèges et lycées...) sont aussi concernés par la démarche.
4 niveaux de distinction pour valoriser les bonnes pratiques
NIVEAU 1
• Respect de la loi Labbé modifiée par la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte
• Respect de la règlementation en vigueur relative à l’utilisation de produits phytosanitaires
• Signature de la charte régionale avec délibération de l’organe délibérant à l’appui
• Formalisation d’un document technique allant dans le sens du « zéro pesticide » ainsi que les outils permettant d’atteindre les objectifs visés
• Sensibilisation des élus et formation des agents dédiés aux espaces verts aux méthodes permettant la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires et à la maîtrise des techniques alternatives aux traitements chimiques
• Sensibilisation du grand public à la démarche
NIVEAU 2
• Non utilisation, depuis au moins un an, de produits phytosanitaires autres que les produits de bio contrôle, produits à faible risque et/ou produits autorisés en agriculture biologique
• Formalisation d’un plan de gestion différenciée ou tout autre document technique décrivant les modalités de gestion des différents espaces
• Sensibilisation de l’ensemble des services techniques communaux
• Communication auprès de la population sur la démarche
NIVEAU 3
• Suppression depuis au moins un an et pour les 3 années à venir de l’utilisation de la totalité des produits phytosanitaires y compris des produits de bio contrôle, des produits à faible risque et des produits autorisés en agriculture biologique sur l’ensemble des espaces et des surfaces
• Suppression des produits anti-mousse sur les espaces extérieurs
• Mise en place des principes d’une gestion différenciée pour l’entretien des espaces
• Initiation d’une démarche de préservation de la biodiversité et de restauration des ressources en eau de la collectivité
• Communication régulière auprès des autres gestionnaires susceptibles d’entretenir des espaces verts
NIVEAU "BONUS"
• Bonne connaissance de la biodiversité du territoire
• Amélioration et progression continue dans la démarche de reconquête et de préservation de la biodiversité initiée au niveau 3
• Intégration de la biodiversité dans les politiques/domaines de compétence de la collectivité
• Réalisation ou émergence d’actions/projets liés à la biodiversité et leur valorisation
• Sensibilisation des citoyens - actions de communication / animation auprès des scolaires / soutien aux enseignants / formation des élus-agents sur la biodiversité...
Plus de 600 communes ont rejoint le dispositif Commune Nature et plus de 60 structures (centres hospitaliers, collèges et lycées, parcs naturels régionaux…) sont labélisés « Espace Nature ».
Les grandes étapes les conseils pour une démarche réussie
Signer la charte régionale d’entretien des espaces communaux
Afin de traduire la volonté de la collectivité d’engager une démarche progressive et continue de suppression de l’utilisation de pesticides. La charte signée doit être retournée, accompagnée d’une délibération du conseil municipal.
Réaliser un plan de gestion différenciée
Le plan de gestion différenciée est un document plus complet, qui en plus du diagnostic, définit un zonage et hiérarchise les différents espaces verts avec un guide d’entretien. Ce plan peut faire l’objet d’une aide de l’agence de l’eau Rhin-Meuse et de la Région Grand Est.
Participer à l’opération de distinction Commune Nature
En déposant une candidature auprès de la Région Grand Est. Le niveau d’engagement pourra être récompensé par une ou plusieurs libellules et valorisé par un panneau d’entrée de ville ou village offert, ainsi que des supports de communication sur la démarche.
Le palmarès
| Édition 2021 | 254 communes et 34 gestionnaires d'espaces distingués à l'échelle du Grand Est |
|---|---|
| Édition 2019 | 260 communes et 37 gestionnaires d'espaces distingués à l'échelle du Grand Est |
| Édition 2017 | 65 communes et 2 lycées du territoire lorrain récompensés |
| Édition 2016 | 297 collectivités alsaciennes récompensées |
| Édition 2014 | 214 collectivités et 2 gestionnaires d'espaces récompensés |
| Éditions 2012 | 77 communes alsaciennes récompensées |
| Édition 2011 | 73 communes alsaciennes récompensées |
