Les collectivités locales sont en première ligne pour gérer les systèmes d’assainissement collectif. Cette mission essentielle en particulier pour la reconquête de la qualité des cours d’eau -plus d’un tiers encore dégradés par les rejets d’assainissement selon l’état des lieux 2025 mené par l’agence de l’eau Rhin-Meuse- s’accompagne d’obligations réglementaires croissantes, notamment en matière de suivi de la performance.
Pour les aider, l’ASCOMADE, avec l’appui de l’agence de l’eau Rhin-Meuse propose un modèle de collecte de données personnalisables. Une première !
Le suivi de la performance des systèmes d’assainissement ne se limite pas à une obligation légale. Ce n’est pas un document, mais plutôt un véritable outil de pilotage pour les collectivités. Il permet pour chaque système d’assainissement :
- D'identifier rapidement les dysfonctionnements (infiltrations, surcharges hydrauliques, pollution...) ;
- De prioriser les investissements sur le réseau et les équipements, suivre les objectifs du plan d’actions, faire vivre le diagnostic périodique ;
- De répondre aux exigences de reconquête et de non-dégradation de la qualité des cours d’eau ;
- De réduire les coûts d’exploitation en anticipant les problèmes ;
- D'améliorer la qualité de service pour les usagers ;
- De standardiser les procédures de toutes les communes de la collectivité ;
- D'assurer la continuité du service et des performances même en cas de changement de pilotes ;
- De rendre compte aux élus et aux usagers de la qualité du service.
La mise en place du diagnostic permanent est obligatoire d’ici la fin de l’année 2025 pour tous les systèmes d’assainissement ≥ 2 000 équivalent-habitant. Le diagnostic permanent fait partie d’un bloc autosurveillance, avec lequel il doit interagir.
Bien que réglementaire, aucun formalisme n'existe. Ce manque de document « type » pourrait sembler déroutant, pourtant c’est cette liberté qui permet àcet outil de s’adapter aux besoins spécifiques de chaque système.
Ces exigences sont fixées par l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif.
L’amélioration des performances des systèmes d’assainissement, plusieurs étapes clés
1. Élaborer un schéma directeur d’assainissement
Ce document stratégique comporte trois volets :
- Un zonage d’assainissement (distinction entre zones relevant du collectif et du non collectif)
- Un diagnostic périodique : véritable photo du système à un instant T, il identifie les points faibles (fuites, surcharge, équipements vieillissants...)
- Un plan d’actions priorisé et chiffré, incluant par exemple :
- Réhabilitation de la station de traitement des eaux usées
- Déconnexion des surfaces actives du système d’assainissement
- Réhabilitation de réseaux anciens
- Réduction des eaux claires parasites
- Mise en conformité des branchements
- Adaptation des ouvrages pour la gestion du temps de pluie : bassins d’orage, déversoirs d’orage, conduites de transfert, gestion dynamique des réseaux...
2. Établir un diagnostic permanent
Passer à un diagnostic permanent, plus intégrateur
Cette nouvelle approche permet de faire vivre le diagnostic périodique et suivre l’amélioration des performances et en particulier :
- Suivre en continu l’atteinte des objectifs du plan d’actions (eaux claires parasites, collecte, gestion des eaux pluviales, effluents non domestiques...)
- Suivre l’évolution du patrimoine
- Améliorer les interventions en cas de dysfonctionnements (rejets accidentels d’eaux usées...)
- Entrer dans une démarche d’amélioration continue, sur le long terme
Construire un tableau de bord de suivi
Cette philosophie de tableau de bord synthétise des données clés (techniques, financières, environnementales), pour :
- Hiérarchiser les interventions à réaliser
- Suivre l'efficacité des actions
- Communiquer avec les élus et services de l’État
- Automatiser des tâches
- Gagner du temps
Un modèle à personnaliser
Pour faciliter cette collecte de données, l’ASCOMADE et l’agence de l’eau Rhin-Meuse mettent à disposition des collectivités un modèle de tableau de bord. Il peut être personnalisé avec des données locales (volumes, taux de conformité, fréquence des incidents, etc.), facilitant ainsi le pilotage quotidien du service.
Une redevance incitative basée sur la performance
Pour l’agence de l’eau Rhin-Meuse, l’amélioration des performances des systèmes d’assainissement est un enjeu central, conforté par une nouvelle condition d’aide progressive à l’engagement du diagnostic permanent dans son nouveau programme d’intervention pour les années 2025-2030. Les systèmes d’assainissement représentent un patrimoine d’une valeur de 19 milliards d’euros sur le bassin Rhin-Meuse. Il est nécessaire d'en tirer le meilleur parti pour réduire l’impact des systèmes d’assainissement sur les milieux aquatiques, en diminuant les rejets polluants. Cela permettra l’atteinte du bon état écologique des eaux, objectif prioritaire fixé par la directive cadre sur l’eau (DCE).
Autre élément central, la nouvelle redevance sur la performance des systèmes d’assainissement, entrée en vigueur au 1er janvier 2025, repose sur une logique de performance environnementale. Ainsi, les collectivités qui améliorent la performance de leur système (bon fonctionnement, réduction des déversements, bon entretien...) voient leur redevance réduite. Celles qui présentent des défauts importants ou un manque de suivi peuvent se voir appliquer une redevance plus élevée.
Ce mécanisme crée une incitation financière directe à mieux surveiller, entretenir et moderniser les réseaux.
