Le Comité de bassin adopte à l'unanimité le plan de gestion des eaux 2022-2027

L’adoption du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux pour les bassins du Rhin et de la Meuse fait suite à 6 mois de concertation des habitants, des assemblées et parties prenantes visant à mettre en lumière les défis à relever pour atteindre le bon état des eaux, adapter les territoires au changement climatique et enrayer la disparition de la biodiversité.

Au centre des préoccupations de cette stratégie, le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) concrétise une ambition collective déterminante pour les 6 ans à venir. Face au dérèglement climatique, le SDAGE vient actualiser les objectifs et les actions prioritaires à mettre en œuvre afin de préserver la ressource en eau à horizon 2027, tant qualitativement que quantitativement. Les enjeux sont vitaux car les territoires du bassin Rhin-Meuse doivent s’adapter rapidement.
Après avoir débattu, le Comité de bassin vote le SDAGE 2022-2027, ses annexes et ses documents d'accompagnement : un vote à l’unanimité et favorable aux propositions de modifications du document pour tenir compte des avis exprimés lors de la consultation. Le Comité de bassin a également émis un avis favorable sur le projet de programme de mesures associé.

Signature du SDAGE
Après le vote à l'unanimité du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux, Claude Gaillard, président du Comité de bassin et Josiane Chevalier, préfète coordinatrice de bassin, signent délibération et arrêté d'approbation.
Vote à mains levées pour valider le SDAGE

Avec ce vote, les membres du Comité de bassin Rhin-Meuse entérinent plusieurs ambitions environnementales à échéance 2027 :

  • Un bon état écologique pour au moins 52 % des masses d’eau (tout ou partie d’un cours d’eau) soit plus de 20 points que la situation actuelle. Sur la base des projections, ce taux serait de 70 % au-delà de 2039 ;
  • Un bon état chimique des eaux de surface porté à 67 % et 69 % pour les eaux souterraines ;
  • Un bon état quantitatif des eaux souterraines en 2027 ;
  • La réduction/suppression des substances dangereuses avec des exigences de résultats très fortes pour les plus gros contributeurs.

Il s’agit d’un vote d’importance à la suite d’un travail de plus de 2 ans. L’état d’esprit a toujours été positif et au service de l’intérêt général. Les mesures prises et les engagements financiers, 1,6 milliard d’euros, portent une ambition collective qu’il nous faut désormais partager le plus largement pour être au rendez-vous des objectifs.
Claude Gaillard, président du Comité de bassin

Deux marqueurs forts

Les orientations fondamentales ont été actualisées en tenant compte de deux marqueurs forts : le changement climatique et la gestion quantitative. En effet la multiplication des alertes liées au changement climatique sont aujourd’hui visibles sur le bassin Rhin-Meuse. Par exemple, en septembre 2019, les débits les plus bas jamais observés pour la Moselle à Uckange (57) illustrent très nettement l’impact du phénomène sur les disponibilités quantitatives des ressources en eau, et ce, même si une baisse des prélèvements est constatée. Les conséquences en découlant sont multiples : moindre dilution, fragilisation du fonctionnement des cours d’eau, remise en cause d’activités consommatrices d’eau.

1,6 milliard d’euros d’investissements

Ainsi, le document de planification appelle les collectivités à protéger les ressources en eau utilisées pour l’eau potable au-delà des simples zones de protection réglementaire, encourage le développement des filières à bas niveau d’impact, vise une activité de méthanisation compatible avec la préservation de la ressource en eau, promeut la réutilisation des eaux non conventionnelles… Plus d’une centaine de dispositions jalonne le document pour garantir l’avenir de l’eau. Elles seront ensuite déclinées concrètement dans des plans d’action territoriaux pour lesquels les investissements ont été évalués à hauteur de 1,6 milliard d’euros.

Des avis exprimés

Le projet de plan de gestion a fait l’objet avant son approbation d’une consultation du public, des assemblées/parties prenantes (dont partenaires internationaux).
Au terme de cette consultation de 4 à 6 mois
      - 1 176 contributions du public,
      - et 144 avis des assemblées et parties prenantes
ont été reçus, analysés en vue de la finalisation des documents de planification.

En séance, la préfète coordinatrice de bassin a signé l'arrêté d'approbation qui doit être publié au Journal Officiel pour l'entrée en vigueur du document de planification.

Autre photo du vote à mains levées
Photo des débats autour du nouveau SDAGE

Prochaine séance du Comité de bassin : 1er juillet 2022