Lors de sa séance du 10 octobre, le Conseil d’administration après avis conforme du Comité de bassin Rhin-Meuse a validé l’actualisation des taux redevances 2026, en les indexant sur l’inflation comme prévu en 2024.
Une trajectoire fiscale inchangée
L’élaboration du 12e Programme de l’agence de l’eau Rhin-Meuse, entré en vigueur le 1er janvier 2025, s’était accompagnée d’une importante réflexion autour du juste niveau des redevances (recettes) à percevoir pour répondre aux attentes d’accompagnement financier des projets de territoire. Parmi les principes retenus, les membres du Conseil d’administration et du Comité de bassin avaient prévu "d’indexer les tarifs de redevances à l’inflation selon les mêmes modalités de révision que celles des planchers et plafonds fixées pour chacune des redevances, arrêtées par la loi de finances".
Sur ces bases, le Conseil d’administration a acté l’actualisation des taux de redevances 2026, perçues en 2027, sur la base de l’inflation.
La recette complémentaire est estimée à 3,7 millions d’euros, venant compenser, pour partie, les baisses liées à la diminution des assiettes de ces redevances.
Les conditions particulières d’accès aux aides à l’assainissement non collectif précisées
La mise en conformité des installations d’assainissement non collectif est à nouveau soutenu financièrement par l’agence de l’eau Rhin-Meuse. Le Conseil d’administration en a précisé les modalités. A ce titre, il a validé la convention de mandat type et les conditions d’éligibilité. Seules seront aidées les réhabilitations d’installations déclarées non conformes par un SPANC, et inscrites à un plan d’action opérationnel territorialisé (PAOT) ou dans un contrat de territoire « Eau et Climat ». Une aide forfaitaire de 4 000 euros sera accordée pour les installations de 20 équivalents-habitants pour les secteurs en PAOT, 2 000 euros pour les autres.
Accès à l’économie et au pilotage de l’eau en agriculture, accompagner les solutions fondées sur la nature
Lancé début 2024 pour répondre aux impacts du changement climatique, l’appel à projets co-porté avec la Région Grand Est vise à sécuriser l’accès à l’eau en agriculture et à soutenir des solutions durables. En deux ans, 80 projets ont été déposés, mais peu d’entre eux reflètent pleinement les ambitions de l’agence de l’eau, notamment en matière de déploiement de solutions dites fondées sur la nature. Afin de lever les freins identifiés, le Conseil d’administration a validé une augmentation du taux d’aide, passant de 40 %à 60 % pour la mise en œuvre de ces solutions. Il s’est également félicité de l’accompagnement technique proposé par l’agence de l’eau Rhin-Meuse, qui permet aux porteurs de projets de mieux comprendre et décliner les solutions fondées sur la nature.
En ouverture de séance, les membres du Conseil d’administration ont observé une minute de silence en hommage à Jean Wencker et Pierre Egler, anciens membres des instances de bassin, récemment décédés.
Prochaine réunion du Conseil d’administration : 27 novembre 2025
