Commission des aides financières du 9 octobre 2025

Distribution des aides CAF octobre 2025

6 nouveaux partenariats scellés

La commission des aides financières a validé 6 nouveaux contrats :

  • Le contrat de territoire « Eau et Climat » passé avec le conseil départemental de la Meuse, partenaire historique, et l’agence de l’eau Seine-Normandie. Il porte sur la protection des milieux naturels, la poursuite de la dynamique du plan Herbe® Meuse, la ressource en eau potable, la gestion des eaux pluviales, et sur la communication et la sensibilisation de tous les publics. Il s’agit d’un renouvellement après un premier contrat déjà opérationnel 2022-2024. Le contrat porte sur un montant de travaux de 4 M€ pour un montant d’aides de près d’1 M€ de l’agence de l’eau Rhin-Meuse.
  • Le renouvellement du contrat de territoire « Eau et Climat » avec le SDEA et les Communautés de Communes Plaine du Rhin, Pays Rhénan, Ried de Marckolsheim et Canton d’Erstein qui se fédèrent autour d’enjeux liés au Plan Rhin Vivant. Ce nouveau contrat 2025-2028 vise à accélérer la dynamique de renaturation des milieux aquatiques de la bande rhénane. 34 actions sont identifiées pour un montant de travaux de 3,7 M€ et 2,9 M€ d’aides prévisionnelles.
  • Le contrat de territoire « Eau et Climat » avec le SDEA et la Communauté de Communes du Kochersberg et de l’Ackerland. 3 ambitions fortes fondent ce nouveau partenariat engagé il y a déjà 10 ans : améliorer la qualité des ressources en eau et accompagner la transition agricole du territoire, reconquérir la biodiversité du territoire et améliorer la résilience du territoire face aux nouveaux enjeux du changement climatique. 4 axes de travail assortis de 25 actions concrètes pour un montant d’investissements évalués à 12,9 M€ et un montant d’aides de 6,6 M€.
  • Le contrat de territoire « Eau et Climat » passé avec la Communauté de Communes du Pays de Saintois et le Syndicat des eaux de Pulligny et du Saintois jusqu’à 2027. Les deux collectivités souhaitent améliorer la couverture du territoire en systèmes d’assainissement (actions identifiées prioritaires au titre des plans d’actions opérationnels territorialisées établis en lien avec les services de l’Etat), préparer le territoire au changement climatique avec une trajectoire de sobriété des prélèvements et reconquérir la qualité des eaux des captages dégradés. 10, 1 M€ d’investissements ont été identifiés pour un montant d’aides de l’agence de l’eau Rhin-Meuse à hauteur de 5,7 M€.
  • Le contrat de territoire « Eau et Climat » passé avec la Communauté de Communes Terres Touloises et le Syndicat mixte des eaux du Toulois Sud porte sur l’amélioration de la qualité de l’eau ainsi que l’atténuation des effets du changement climatique (volet quantitatif). 6 axes de travail structurent la démarche. De 2025 à 2027, elle ambitionne de mener à bien 42 actions (études ou travaux) pour un montant de 14,3 M€ et 6,5 M€ d’aides.
    Ce contrat s’inscrit au titre de la déclinaison du partenariat avec le Pays Terres de Lorraine présenté en juin 2025.
  • Le contrat de territoire « Eau et Climat » avec la Communauté d’Agglomération et la Ville d’Epinal et l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse. Multithématique, ce contrat vise la gestion durable des ressources en eau potable, le développement de la biodiversité, la gestion des eaux pluviales et la finalisation des actions prioritaires en matière d’assainissement. De 2025 à 2028, la collectivité a programmé 30,2 M€, avec des aides prévisionnelles de l’agence de l’eau Rhin-Meuse de 16,8 M€.