Commission des aides financières du 03 mars 2022

répartition aides mars 2022

Les aides en lien avec les plans d’actions opérationnels territorialisés, qui ciblent les projets prioritaires à mener pour l’atteinte du bon état des eaux, ont représenté 17% de la dotation.

Les aides en déclinaison des contrats de territoire « Eau et Climat » ou d’appels à projets s’élèvent à 8,6 millions d’euros ; un montant relativement élevé qui s’explique en particulier par l’attribution de la totalité des aides aux 24 structures d’éducation à l’eau et à l’environnement ayant répondu à l’appel à projets dédié. L’agence de l’eau Rhin-Meuse consacrera ainsi de 2022 à 2024, 3,4 millions d’euros pour la sensibilisation de publics jeunes et adultes (aides directes Directeur ou aides entérinées par la Commission des aides financières). En complément, la Commission des aides s’est prononcée favorablement en faveur des aides à l’animation pour impulser et accompagner les changements d’habitudes/pratiques et favoriser les dynamiques de dialogue et de concertation, clés de la réussite des politiques de l’agence de l’eau. Les premières aides (aides directes Directeur ou aides entérinées par la Commission des aides financières) ont représenté un montant de 7,5 millions d’euros, soit 76% de la dotation prévue.

La Commission des aides financières a été informée des résultats de l’appel à projets pour la réalisation de diagnostics relatifs à la mise aux normes dans les exploitations d’élevage en nouvelles zones vulnérables. 13 structures ont été retenues (chambres d’agriculture, coopératives…) pour la réalisation de quelque 1 400 diagnostics avant le 31 décembre 2023. Ces diagnostics doivent permettre d’identifier les actions les moins impactantes pour les élevages et les solutions possibles pour limiter les travaux de mise aux normes en privilégiant les solutions alternatives au « tout cuve » et conforter les systèmes à l’herbe. L’aide totale de l’agence de l’eau s’élève à 1,8 M€. 
Autre appel à projets pour lequel la Commission des aides financières a apprécié les résultats : celui relatif à la solidarité internationale. Initié par les 6 agences de l’eau, 13 projets ont été sélectionnés pour 2 millions d’euros. L’agence de l’eau Rhin-Meuse accompagnera plus particulièrement 3 démarches de gestion intégrée des ressources en eau au Cambodge (bassin du Stung Sen), au Laos (bassin Nam Sa) et au Cameroun (bassin Sanaga).

Au cours de cette séance, la Commission des aides financières a validé deux contrats de territoire « Eau et Climat ».
Le premier concerne ARKEMA - Total Energies sur la plateforme de Carling à Saint-Avold (57). Situé auprès d’un cours d’eau fortement dégradé (Rosselle), un objectif moins strict quant à l’atteinte du bon état a été fixé. Cette classification nécessite néanmoins une justification et doit s’accompagner d’un plan d’actions ; pour le volet industriel, c’est le contrat signé ce jour qui en est constitutif. Il comporte 3 axes d’amélioration : agir en amont sur la qualité de l’eau pompée à usage industriel, agir en amont sur les flux rejetés vers les stations de traitement, améliorer le traitement des eaux usées. Le montant prévisionnel de travaux s’élève à 17,2 M€ pour un montant d’aides prévisionnelles de l’agence de l’eau de 4,9 M€ sur la période 2022-2024.

Le second contrat de territoire « Eau et Climat » validé est celui de la communauté de communes de l’Ouest Vosgien. Il concerne 70 communes pour près de 23 500 habitants. Les actions du contrat vont permettre d’engager la collectivité vers une gestion intégrée et durable des eaux pluviales, vers la lutte contre l’érosion de la biodiversité. La communauté de communes aura aussi un rôle de catalyseur auprès des communes en matière d’alimentation en eau potable et de réalisation des assainissements identifiés comme prioritaires. Le montant total des travaux pour 2022-2025 s’élève à 2,6 M€ (hors travaux d’alimentation en eau potable et d’assainissement à la charge des communes) pour une aide de l’agence de l’eau à hauteur de 1,6 M€.