Le Conseil d’administration réuni le 23 septembre 2024 à Strasbourg a passé une étape clé. Il s’est prononcé favorablement sur l’épure financière du 12ème programme d’intervention de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse d’un montant de 1,16 milliard d’euros de 2025 à 2030, ainsi que sur les premières politiques d’intervention. Ces votes matérialisent un peu plus l’ambition portée pour les 6 années à venir.
Une augmentation globale des crédits au profit des territoires
Le Conseil d’administration a donné un avis favorable au projet de maquette financière pour les années 2025-2030. D’un montant de 1,16 Md d’euros, celle-ci traduit la volonté réaffirmée d’être présent financièrement aux côtés des territoires en accompagnant les investissements les plus vertueux. En réponse au Plan Eau, certains enjeux du grand cycle de l’eau se voient dotés d’enveloppes financières en hausse. Peuvent être citées : la gestion quantitative, la protection des ressources en eau ou la lutte contre les pollutions agricoles.
En parallèle, l’objectif d’atteinte du bon état des eaux reste une priorité de l’action de l’établissement au regard des engagements européens. En ce sens, les montants financiers réservés à la construction de stations d’épuration, à la gestion du temps de pluie ou au traitement du phosphore en milieu rural sont à des niveaux conséquents.
Cette maquette financière nous offre la capacité de travailler et d’être aux côtés des acteurs du territoire pour encore faire progresser la cause de l’eau et de la biodiversité. Une responsabilité accrue face au changement climatique.
souligne Gilbert Bauer, président de la Commission des Programmes
Une fiscalité environnementale finalisée
Pour faire face à ces dépenses, et dans la continuité des premières décisions prises en juin dernier relatives aux taux des redevances sur la consommation d’eau potable, de performance des systèmes d’assainissement collectif, de performance des réseaux d’eau potable, de prélèvement et de pollution non domestique, le Conseil d’administration a délivré un avis complémentaire sur les tarifs des redevances pour stockage en période d’étiage (0,01 €/m3 stocké) et pour protection du milieu aquatique (différencié selon l’exercice de la pêche) ; redevances dont les montants sont identiques au niveau de chaque agence de l’eau.
Par ailleurs, le Conseil d’administration a été tenu informé des montants de redevances arrêtés par la loi, à savoir la redevance pour pollution de l’eau par les activités d’élevage (3€ par unité de gros bétail), la redevance pour pollutions diffuses (taux fixés selon la nature des produits phytopharmaceutiques utilisés) et la redevance cynégétique.
L’ensemble des taux de redevances perçues par l’agence de l’eau Rhin-Meuse sont aujourd’hui arrêtés. Ils seront soumis au vote conforme du prochain Comité de bassin du 4 octobre.
Premières politiques d’intervention adoptées
Après un travail d’élaboration et d’actualisation au sein des commissions ad’hoc, les différentes politiques d’intervention structurant les priorités d’actions de l’agence de l’eau Rhin-Meuse de 2025 à 2030 seront présentées successivement au Conseil d’administration. Les présentations s’échelonneront jusqu’à fin novembre, date d’approbation du 12ème programme dans son intégralité.
Ainsi, les membres du Conseil d’administration ont validé au cours de cette séance et à l’unanimité les politiques d’éducation, de sensibilisation et d’information du public, de coopération internationale, d’eau et de nature en ville et village ainsi que le dispositif d’aide à l’animation.
Prochaine réunion du Conseil d'administration : 18 octobre 2024
