Prime de résultat en assainissement collectif

L'éligibilité et l'attribution des aides financières de l'agence de l'eau Rhin-Meuse s'inscrivent dans le cadre des priorités du 10ème Programme d'intervention et de ses modalités de mise en oeuvre, en vue de l'atteinte du bon état des eaux. L'ensemble des documents constitutifs sont accessibles dans cette rubrique.

La prime de résultat en assainissement collectif

La prime de résultat est une aide dont le principe est prévu par la loi.
Elle vise à favoriser la bonne gestion et le maintien des performances des ouvrages d’épuration.

L’agence de l’eau Rhin-Meuse les accompagne au regard des priorités fixées.

TAILLE (EH)
FORME DE LA PRIME
MONTANT DE LA PRIME
DATE DE VERSEMENT DE L'AIDE
0 - 100
Forfait
500 €
Juin
101 - 200
1000 €
201 - 500
1 500 €
501 - 1000
2 000 €
Minoration ou majoration selon 4 critères
1001 - 2000
Prime calculée selon la pollution domestique éliminée
Montant variable selon la qualité de la gestion du système d'assainissement
2001 - 10 000
Octobre
> 10 000
Acompte : Juin (1)
Solde : Octobre

(1) Sous réserve d'établissement d'une convention entre le maître d'ouvrage de la station de traitement des eaux usées et l'agence de l'eau
EH : Équivalent-habitant