Les aides aux industriels

L'agence de l'eau aide les industriels...

En matière de lutte contre la pollution issue des activités économiques non agricoles, l’agence de l’eau Rhin-Meuse donne la priorité aux actions de réduction des émissions de pollution toxique et à la résorption des foyers de pollution classique identifiés comme prioritaires.
L’agence de l’eau module ses aides en fonction de la priorité des projets pour l’atteinte du bon état des eaux. Les aides sont allouées dans le respect des règles d’attribution de l’encadrement communautaire des aides de l’État à la protection de l’environnement.

Attention, les taux de l'animation sont en cours de mise à jour.
Merci de vous reporter au tableau ci-dessous pour les taux actualisés au 1er janvier 2015.

  FORME ET TAUX D'AIDES MAXIMUM
INTERVENTIONS (sur la base de montant plafond) Grande
entreprise
Entreprise moyenne Grande entreprise Entreprise moyenne
  Action prioritaire
(résorption pollution classique prioritaire, réduction pollution toxique, impact avéré de la pollution)
Action non prioritaire
ETUDES (dont recherche substance dangereuse pour l'eau, plan de désherbage dans le cadre d'une démarche zéro pesticide, diagnostic préalable à des travaux rivières, inventaire de zones humides…) Sub. 35% + avance remboursable 55% Sub. 45% + avance remboursable 45%
TRAVAUX
Gestion des eaux pluviales par des techniques alternatives (noues et fossés, tranchées drainantes)
Economies d'eau (vulnérabilité quantitative des ressources, réduction notable des prélèvements nets d'eau)
Moyens de mesures et de contrôle
Création de zones de rejets végétalisées

Ouvrage d'épuration Sub. 35% + avance remboursable 55% Sub. 45% + avance remboursable 45% Sub. 15% + avance remboursable 75% Sub. 20% + avance remboursable 70%
Filière et gestion des boues d'épuration
Opération préliminaire à l'épuration
Réduction de production des déchets dangereux pour l'eau
Technologies propres
Prévention ou réduction des risques de pollutions accidentelles ou par temps de pluie
Réhabilitation de sites pollués

Création ou modernisation d'installations collectives d'élimination des déchets dangereux pour l'eau Sub. 30% + avance remboursable 60% Sub. 40% + avance remboursable 50%

AIDE AU FONCTIONNEMENT
Aide réservée aux entreprises moyennes
Sub. 50% dans le cadre d'une opération collective sectorielle ou territoriale
Sub. 25% dans les autres cas
INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE D'UNE DEMARCHE ZERO PESTICIDE
(lutte biologique, plantes couvre-sol, matériel alternatif)
Sub. 60% dans la limite des taux autorisés par l'encadrement communautaire
RESTAURATION, PROTECTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET DES ZONES HUMIDES
ACTIONS DE SENSIBILISATION, D'INFORMAT ION ET DE COMMUNICATION
Prestations externalisées
Prestations réalisées en régie
Sub. 80%
220€/jour

L'éligibilité et l'attribution des aides financières de l'agence de l'eau Rhin-Meuse s'inscrivent dans le cadre des priorités du 10ème programme d'intervention et de ses modalités de mise en oeuvre, en vue de l'atteinte du bon état des eaux.