L'agence de l'eau Rhin-Meuse

L’agence de l’eau Rhin-Meuse est un établissement public du ministère chargé du développement durable. Sa zone de compétence couvre 3 régions et 8 départements (Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle, Meurthe-et-Moselle dans leur totalité ; Ardennes, Haute-Marne, Meuse, Vosges en partie). L’agence de l’eau participe à la mise en œuvre des politiques nationales relatives à l’eau, qui s’inscrivent elles-mêmes dans les objectifs de l’Union européenne.

L’agence de l’eau Rhin-Meuse assure une mission d’intérêt général. Elle contribue à réduire les pollutions de l'eau de toutes origines et à protéger les ressources en eau et les milieux aquatiques :

  • grâce à des interventions financières (soutien à des investissements),
  • par la construction et le développement d'outils de planification,
  • par la production et l’exploitation de données sur l'eau pour la connaissance, la gestion et l'évaluation.
 

La loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques précise que les agences de l’eau — six en France — favorisent la « gestion équilibrée et économe de la ressource en eau et des milieux aquatiques, l’alimentation en eau potable, la régulation des crues et le développement durable des activités économiques ».

À cela s’ajoutent des missions de concertation, de coopération internationale avec les pays riverains, de solidarité humanitaire, d’information et d’éducation du citoyen pour soutenir les politiques de l’eau.

Pour atteindre ces résultats en vue d’une gestion durable de l’eau, l’agence de l’eau dispose d’instruments économiques (redevances et subventions).

Les redevances sont des recettes fiscales environnementales perçues auprès des usagers (consommateurs, acteurs économiques) en application du principe de prévention et du principe de réparation des dommages à l’environnement. Ces redevances sont mutualisées au titre de la solidarité de bassin. Le plafond global des dépenses est fixé par la loi.

Grâce aux redevances perçues, l’agence de l’eau Rhin-Meuse apporte des aides financières (subventions, prêts) aux personnes publiques ou privées (collectivités, acteurs économiques, associations…) qui réalisent des actions ou projets d’intérêt commun ayant pour finalité la gestion équilibrée des ressources en eau. Les priorités d’intervention de l’agence de l’eau sont définies par un programme pluriannuel d’actions.

L’agence de l’eau Rhin-Meuse s’appuie sur le travail de quelque 200 collaborateurs. Son siège est situé à Rozérieulles, à 10 kilomètres de Metz (Moselle).