Comité de bassin Rhin-Meuse du 14 octobre 2016

Le Comité de bassin Rhin-Meuse réaffirme son engagement en faveur de la biodiversité en privilégiant un dispositif lisible pour les acteurs locaux et un rôle central de l’agence de l’eau dans la déclinaison régionale des futures politiques.


Réuni le 14 octobre 2016 à Les Mazures, dans les Ardennes pour une séance délocalisée, le Comité de bassin Rhin-Meuse a poursuivi son débat sur l’extension de ses responsabilités en matière de biodiversité dans le cadre de la nouvelle loi pour la reconquête de la biodiversité, des paysages et de la nature promulguée le 8 août 2016.

« Nous sommes favorables à la biodiversité a rappelé le président Gaillard, nous en sommes déjà acteurs, c’est pourquoi nous souhaitons poursuivre notre implication de manière positive dans l’élargissement des missions des agences de l’eau à la biodiversité terrestre. » Le quitus donné au lancement, dès fin 2016, d’un appel à projets en faveur des  trames vertes et bleues commun avec la Région et en partenariat technique avec la Direction régionale de l’environnement  de l’aménagement et du logement (Dreal ACAL) et la délégation régionale de la future Agence Française pour la Biodiversité (AFB) est un signe de cette position volontariste.

Forts de leur expertise développée depuis 20 ans, et afin de ne pas affaiblir l’action en faveur de la biodiversité, les membres du Comité de bassin ont défendu l’idée de s’appuyer sur un dispositif pragmatique et lisible au niveau du bassin Rhin-Meuse.
La création d’une structure spécifique est laissée à l’appréciation de la Région, mais le débat a fait émerger l’utilité de valoriser avant tout les réseaux collaboratifs existants.

En tant que financeur majoritaire de l’Agence française de biodiversité et compte-tenu des perspectives de mobilisation accrue du financement des agences de l’eau, les membres du Comité de bassin demandent des prérogatives claires dans la gouvernance régionale et  une meilleure représentativité de ses membres au sein du Conseil d’administration de l’AFB, afin de disposer d’un rôle décisionnel à la mesure de la contribution demandée aux agences de l’eau.

Ils revendiquent également la préservation des moyens en effectifs de l’agence de l’eau et la suppression du prélèvement de l’État « pour permettre à l’agence de l’eau de jouer efficacement son rôle d’opérateur de la biodiversité et de faire face aux enjeux croissants de la politique de l’eau et de l’adaptation au changement climatique » à défaut de ressources affectées nouvelles et dédiées.

A l’issue de ce débat, les membres du Comité de bassin Rhin-Meuse ont adopté une délibération (cf pièce jointe) qui sera adressée à la Ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer. Cette motion fait écho à celle présentée par les Présidents des Comités de bassin de métropole lors du Comité national de l’eau du 4 octobre dernier.

En début de séance, Audrey Normand, vice-présidente du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle a été élue 1ère vice-présidente du Comité de bassin.
Christian Guirlinger, conseiller régional et président de la Commission Environnement, a été élu président de la Commission Planification du Comité de bassin Rhin-Meuse.

Prochaine séance du Comité de bassin : 1er décembre 2016

Contact presse :
Florence Chaffarod - Cécilia Ledran - Tél : 03.87.34.48.59 - 06.72.79.28.67
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