Le comité de bassin

La démocratie de l'eau et l’élaboration participative de la stratégie de mise en œuvre de la politique française de l'eau s'exerce dans les grands bassins hydrographiques à travers les comités de bassin dont les agences de l'eau assurent le secrétariat.

Les comités de bassin sont des instances délibératives qui rassemblent, par grand bassin versant hydrographique (sept en métropole française et cinq dans les bassins d'outre-mer), toutes les parties prenantes de la gestion des ressources en eau (collectivités locales, industries, agriculteurs, Etat, consommateurs, ONG...).

Le comité de bassin Rhin-Meuse est composé de 100 membres :

  • 40 représentants des collectivités
  • 40 représentants des usagers de l’eau
  • 20 représentants de l’Etat

Dans chaque bassin hydrographique, le comité de bassin fixe la stratégie en faveur de la protection de l'eau et des milieux aquatiques (plans de gestion ou schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, SDAGE).

Il donne son avis conforme aux programmes d'action à mettre en place par la réalisation du plan de gestion des eaux du bassin, en particulier pour le programme de l'agence de l'eau et le taux des redevances destinées à le financer (recettes fiscales environnementales) ; ceci dans la limite du taux plafond fixé par la loi.

Les commissions

Le comité de bassin Rhin-Meuse a mis en place, en son sein, des commissions spécialisées et territorialisées pour préparer ses travaux et élargir la concertation au plus près des territoires.

  • Commission des programmes, commission mixte du conseil d'administration et du comité de bassin. Elle est chargée de faire une proposition sur la préparation ou la révision du programme pluriannuel d'activité de l'agence de l'eau Rhin-Meuse.
  • Commission planification
  • Commission agricole de bassin
  • Commission industrie de bassin
  • Commission information du public et coopération internationale
  • Commission géographique Moselle-Sarre, Rhin supérieur et Ill, Meuse et Chiers
  • Commission du milieu naturel aquatique
  • Conseil scientifique