Les aides de l'agence de l'eau

Les aides accordées par l'agence de l'eau

Dans le cadre de son 10ème programme d’intervention, l’agence de l’eau Rhin-Meuse soutient les projets de nombreux partenaires (collectivités, industriels et artisans, agriculteurs, associations) ciblés sur les priorités de l’eau et des milieux aquatiques, et qui sont nécessaires à l’atteinte des objectifs environnementaux fixés dans le plan de gestion des eaux du bassin Rhin-Meuse.

Accédez au bilan des aides accordées par l'agence de l'eau dans le cadre de son 10ème programme d'intervention

Consultez les aides supérieures à 500 000 € accordées par l'agences de l’eau Rhin-Meuse aux activités économiques non agricoles dans le cadre du régime général d’exemption par catégorie (n°SA40647)

Quelles aides de l'agence de l'eau pour votre projet ?

Rubrique en cours d'actualisation. Dans cette attente, se référer aux délibérations

Vous souhaitez soumettre une demande d'aide financière à l’agence de l’eau pour la réalisation de ce projet.

Pour faciliter l’instruction de votre dossier, merci de respecter la démarche suivante :

♦ Compléter le formulaire dédié à votre projet et adresser le à l’agence de l’eau en joignant tous les documents demandés.

♦ Votre demande d’aide donnera lieu à un courrier d’accusé de réception de l’agence de l’eau. Dans un délai de deux mois à compter de la date de cet accusé de réception, l’agence de l’eau vous informera du caractère complet de votre demande ou vous réclamera les pièces manquantes. Lorsque le dossier de demande d’aide aura été déclaré complet, cela ne signifie pas qu’une aide vous sera accordée. Votre demande sera instruite et vous serez informé de la suite qui lui sera accordée.

♦ Attention : aucun commencement d’exécution du projet (notification du marché ou passation d'un bon de commande par exemple) ne peut être opéré avant la date à laquelle le dossier est complet ou réputé comme tel.

L'éligibilité et l'attribution des aides financières de l'agence de l'eau Rhin-Meuse s'inscrivent dans le cadre des priorités du 10ème programme d'intervention et de ses modalités de mise en œuvre, en vue de l'atteinte du bon état des eaux. L'ensemble des documents constitutifs sont accessibles dans cette rubrique.