Le 10ème programme de l'agence de l'eau

Le 10ème programme, issu d'une longue concertation, fixe les priorités et les moyens d'action de l'agence de l'eau Rhin-Meuse pour les années 2013 à 2018 afin de garantir des ressources en eau, en qualité et quantité, et un bon fonctionnement des milieux aquatiques. Il s'inscrit à la fois dans la mise en œuvre de la politique publique nationale de l'eau et de la stratégie définie au niveau du bassin : directive cadre sur l'eau et objectifs des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux, directive inondation, loi sur l'eau et les milieux aquatiques…

Le 10ème programme d’intervention a été révisé pour les années 2016-2018. Cette actualisation à mi-parcours est un exercice classique pour prendre en compte notamment les évolutions apportées au plan de gestion des eaux (lui aussi actualisé), les priorités nationales et intégrer d’autres dispositifs législatifs.

Les priorités

Les objectifs prioritaires du 10ème Programme d’intervention de l’agence de l’eau Rhin-Meuse sont :

- lutter contre les pollutions toxiques,
- résorber les derniers foyers de pollution classique
,
- restaurer la fonctionnalité des milieux aquatiques et la continuité écologique (circulation des poissons et des sédiments),
- reconquérir les captages d’eau potable, notamment vis-à-vis des pollutions diffuses d’origine agricole,
- gérer l’eau en tant que ressource durable dans la perspective de l’adaptation au changement climatique (économies d’eau, gestion quantitative).

Les inflexions apportées pour les années 2016-2018

- Mise en place de conditions plus incitatives, jusqu’à la fin du programme, pour les projets d’assainissement prioritaires situés sur des secteurs dégradés (jusqu’à 80% d’aides),

- Affichage clair de l’enjeu lié à l’adaptation au changement climatique, avec un effort pour lutter contre les fuites sur les réseaux d’eau potable,

- Renforcement de la politique de reconquête des captages d’eau potable dégradés,

- Accompagnement de la mise aux normes des bâtiments d’élevage dans les nouvelles zones vulnérables pour lutter contre la pollution des eaux par les nitrates,

- Soutien élargi à la restauration des milieux aquatiques : ouverture des aides aux particuliers, augmentation jusqu’à 100% du taux maximum d’aide pour les travaux de restauration des zones humides ou d’effacement d’ouvrages, aide aux études relatives à la maîtrise d’ouvrage (GEMAPI),

- Développement du recours aux appels à projets pour favoriser l’innovation.

Les moyens financiers et la priorisation

Avec 150 millions d'euros par an, en moyenne, de capacité de soutien aux acteurs de l’eau, toutes aides confondues, les moyens financiers dont dispose l’agence de l’eau permettent de répondre aux priorités de la politique de l’eau. La maîtrise des dépenses publiques se traduit par des interventions ciblées sur les priorités de l’eau.

Introduits comme principal critère de priorisation des interventions de l’agence de l’eau Rhin-Meuse au 10ème Programme, les Plans d’Actions Opérationnels Territorialisés (PAOT) identifient au niveau départemental, sur des bases partagées avec les services de l’État et les acteurs locaux, les initiatives nécessaires à l’atteinte des objectifs environnementaux fixés par le plan de gestion des eaux. Cela permet de proposer un taux d’aide plus favorable au maître d’ouvrage si son projet est inscrit, ou à vocation à l’être, dans un PAOT.

Pour favoriser l’émergence de projets “prioritaires”, le programme d’intervention de l’agence de l’eau offre la possibilité de bonifier les aides s’inscrivant dans un projet global ou territorial à enjeux ou via la signature de contrats multi-pressions.

Des redevances rééquilibrées au profit de la facture d’eau des usagers domestiques

Les redevances perçues sur les usages de l’eau constituent l’essentiel (largement plus de 90%) des recettes de l’agence de l’eau Rhin-Meuse pour financer les projets en faveur de la protection de la ressource en eau.

Les instances de bassin ont souhaité dès 2013 opérer un rééquilibrage entre les différents usagers pour diminuer en particulier la contribution des ménages et mieux prendre en compte le principe “pollueur-payeur”.

Afin de compenser l’augmentation des assiettes, c’est-à-dire les volumes d’eau facturés aux abonnés, constatée en début de 10ème programme (2013) et pour conforter l’orientation politique initiale, les taux pour les usagers “domestiques” ont été révisés à la baisse.

Pour la redevance “modernisation des réseaux de collecte”, la baisse est de 4 cts d’€/m3, soit un taux de redevances fixé à 0,233 €/m3 dès 2016. Cette réduction permet d’uniformiser en 2017 le taux de modernisation des réseaux de collecte quels que soient les usages (domestiques ou non).

Pour la redevance “pollution domestique”, l’harmonisation géographique des taux de redevances, initialement prévue en 2017, est avancée à 2016 et le niveau objectif de convergence est ramené de 0,37 à 0,35 €/m3.
Ainsi pour une consommation moyenne de 120 m3 d’eau annuelle, la part de la facture d’eau versée à l’agence de l’eau par un ménage (situé en zone initialement majorée) sera en 2016 de 77,76 € (toute redevance confondue) contre 88,08 € si les taux étaient restés identiques. Pour les ménages situés en zone non prioritaire, le montant sera de 77,76 € (contre 80,28 € si les taux étaient restés identiques).

Pour les usagers “industriels”, les taux de redevances prévus en augmentation régulière restent inchangés. Des recettes supplémentaires de l’ordre de +0,2 à +0,3 M€ sont intégrées d’ici à la fin du programme. Elles sont liées à l’application du paramètre “substances dangereuses pour l’environnement”, qui entre en vigueur pour l’année d’activité 2016. Les taux sont progressifs, de 4 €/kg de substances dangereuses dans un rejet d’eaux superficielles en 2016, à 5 €/kg en 2017 et 6 €/kg en 2018.

Pour les usagers “agricoles”, les nouvelles assiettes de la redevance “phytosanitaires” augmentent les recettes de l’ordre de 25 à 30 M€/an au plan national, soit environ à 0,8 M€/an pour le bassin Rhin-Meuse.


Répartition des redevances par typologie de contributeurs

Référence 2012 Objectif 10ème programme révisé (2013-2018)
"Abonnés" (domestiques et assimilés) 86,4% 84,%
Industries 12,1% 12,5%
Agriculture 1% 3 %
Autres redevables 0,5% 0,4 %