Un guide complet pour l'autosurveillance des réseaux

Obligation règlementaire, l'autosurveillance des réseaux d'assainissement est un sujet technique et complexe dont la mise en œuvre a pris du retard. Il concerne pourtant 500 ouvrages encore non équipés dans le bassin Rhin-Meuse. Une fois mise en place, l’autosurveillance offre de nombreux services à la collectivité. Elle peut lui permettre de faire des économies non négligeables en optimisant le fonctionnement de son réseau et en lui permettant de cibler ses interventions. Pour aider les différents acteurs impliqués dans la démarche, l'agence de l'eau Rhin-Meuse édite un guide complet réalisé en collaboration avec les directions départementales du territoire, directions régionales de l'environnement, de l'aménagement du bassin Rhin-Meuse, des organismes de recherche (ENGEES, CEREMA) et des collectivités, mais également des experts nationaux et d’autres agences de l’eau. Ce guide qui décrypte l'ensemble du processus de mise en place de l'autosurveillance, est unique en son genre. Explications avec Nicolas Venandet, chargé d'études eaux pluviales à la direction des politiques d'intervention.

Photo : Nicolas LeblancQuel est l'objectif de ce guide ?
NV : La gestion des eaux pluviales, la connaissance et la réduction des pressions associées sur les milieux aquatiques sont une priorité d’intervention de l’agence de l’eau Rhin-Meuse pour reconquérir le bon état des masses d’eau (30 % des masses d’eau du bassin Rhin-Meuse sont ainsi dégradées par ces rejets). Dans le respect des prescriptions réglementaires, ce guide vise à mettre à disposition de l'ensemble des acteurs de l'autosurveillance (maîtres d’ouvrage, services de police de l’eau, exploitants, bureaux d’études, agence de l’eau, etc.) un d’outil d’aide à la décision pour que des solutions de surveillance pertinentes soient mises en œuvre au meilleur coût/efficacité et avec un niveau de réponse adapté à l’enjeu du déversoir d’orage, notion introduite dans ce guide. Ainsi, un ouvrage de taille importante rejetant dans un milieu sensible pourra justifier des investissements plus lourds qu’un ouvrage plus petit sur un milieu moins sensible. Ce guide suit l'ensemble du processus d’autosurveillance, de l’étape d’identification des ouvrages à surveiller à l’étape ultime de valorisation des données. Il synthétise les informations disponibles en France sur l’autosurveillance des réseaux d’assainissement (règlementation, solutions techniques, retours d’expérience, etc.), ce qui n’existait pas encore. Il est complémentaire de celui publié en 2015 par l'agence de l'eau Loire-Bretagne qui aborde plus particulièrement le contrôle des équipements d’autosurveillance.

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Le saviez-vous ?

30 % des masses d’eau du bassin Rhin-Meuse sont dégradées par les rejets des eaux pluviales

Qu'est-ce qu'un deversoir d'orage ?

Au sens de la réglementation, un déversoir d’orage désigne "tout ouvrage équipant un système de collecte en tout ou partie unitaire et permettant, en cas de fortes pluies, le rejet direct vers le milieu récepteur d’une partie des eaux usées circulant dans le système de collecte. Un trop-plein de poste de pompage situé à l’aval d’un secteur desservi en tout ou partie par un réseau de collecte unitaire est considéré comme un déversoir d’orage".
Pourquoi mettre en place un système d'autosurveillance ?
NV : En premier lieu, c'est obligatoire… La réglementation en matière d’autosurveillance du système de collecte des eaux usées n’est pas récente puisqu’elle date de l’arrêté du 22 décembre 1994, mais son application a pris du retard sur le bassin Rhin-Meuse, comme dans de nombreuses régions. Plus de 500 déversoirs d’orage n’étaient pas encore dotés d’équipements d’autosurveillance en 2015. L’arrêté du 21 juillet 2015 rappelle que les maîtres d’ouvrage ont l’obligation de mettre en place une autosurveillance adaptée sur les déversoirs d’orage de plus de 2 000 équivalents-habitants équipant les réseaux d’assainissement.

C'est donc une contrainte de plus ?
NV : Au-delà de l’obligation réglementaire cette surveillance constitue une opportunité pour les maîtres d'ouvrage. Elle permet aux collectivités de mieux connaître le fonctionnement des systèmes d’assainissement et d’intervenir plus rapidement dès qu’un dysfonctionnement est constaté, d’optimiser les investissements à réaliser pour lutter contre la pollution par temps de pluie  et d’enrichir leur connaissance patrimoniale pour l’établissement du diagnostic périodique ou permanent de leur système d’assainissement.
C’est aussi un outil précieux pour évaluer l’impact des politiques de réduction des déversements par temps de pluie, notamment liées aux choix d’aménagements urbains, par exemple la gestion intégrée des eaux pluviales pour diminuer les flux rejetés et réaliser des économies de fonctionnement.
La collectivité a donc beaucoup à y gagner d'autant que l'investissement initial doit être relativisé au regard des travaux à engager pour résorber ces pressions sur le milieu naturel.
L'agence de l'eau apporte une subvention de 70 % pour les études et les travaux d’autosurveillance des réseaux à toutes les collectivités concernées qui en font la demande.
Enfin, l'autosurveillance du système d'assainissement est également encouragée par le dispositif de prime de résultat en assainissement collectif.
C’est donc le bon moment pour engager une réflexion et choisir le dispositif de mesure le plus adapté en concertation avec les services de police de l’eau et l’agence de l’eau.