Les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE)

Enjeux et données

Le SAGE, à l’instar du SDAGE (schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux), a été créé par la loi sur l’eau de 1992.

Le SAGE est un outil de planification de la gestion de l’eau, à l’échelle locale. Il intègre les enjeux spécifiques du territoire et permet la déclinaison locale des grandes orientations du SDAGE.

L’existence d’un enjeu prégnant pour un territoire, en terme de partage de la ressource en eau notamment, nécessitant un travail partenarial et une approche multithématique constitue un catalyseur pour la mise en place d’un SAGE.

L’objectif du SAGE est de définir collectivement un projet local de l’eau, partagé par les acteurs concernés, en conciliant aménagement du territoire et préservation/restauration des ressources en eau et des milieux aquatiques.

Ce projet collectif, permettant de définir une politique locale de l’eau et des priorités d’actions, n’est pas directement opérationnel et nécessite l’engagement de tous les maîtres d’ouvrage concernés pour la mise en œuvre opérationnelle du SAGE une fois approuvé.

Une commission locale de l’eau, associant l’ensemble des parties prenantes (élus, usagers, Etat), élabore et suit la mise en œuvre du SAGE.

Le SAGE n’est pas un dispositif obligatoire (hormis le SAGE identifié dans le SDAGE, à savoir le SAGE des Grès du Trias Inférieur pour les SDAGE Rhin et Meuse). Il est lié à une volonté d’élus et d’acteurs d’un territoire d’inscrire la prise en compte d’enjeux locaux liés à l’eau dans une démarche globale, concertée et prospective.

Le SAGE dispose d’une forte portée juridique : il s’impose aux décisions administratives prises dans le domaine de l’eau, aux documents d’urbanisme, et également au tiers au travers de son règlement.

11 SAGE sont présents sur le bassin Rhin-Meuse (au 1er août 2017) : 4 SAGE approuvés et 6 sont en cours d’élaboration (le SAGE Thur est à l’arrêt).

Trois grands types d’enjeux sont abordés dans les SAGE du bassin Rhin-Meuse :

    • Enjeux Ressources / Quantitatif liés aux eaux souterraines : SAGE des Grès du Trias Inférieur (GTI), dans un contexte de surexploitation chronique de cette nappe dans un secteur géographique particulier (secteur de Vittel) ;
    • Enjeux mixtes Ressources / Milieux liés à de fortes interactions entre eaux souterraines et eaux superficielles, dans des contextes différents : fin des exploitations minières et remontée des nappes dans le bassin ferrifère et dans le bassin houiller, lien hydrologique et hydrogéologique entre le piémont et la plaine en Alsace ;
    • Enjeux mixtes Ressources / Milieux liés à l’utilisation d’eaux superficielles pour un usage extérieur au bassin versant : SAGE Rupt de Mad Esch Trey, dans le contexte du prélèvement dans le Rupt de Mad pour l’alimentation en eau potable de l’agglomération messine.

Un rôle de relais et de moteur pour la mise en oeuvre de la directive cadre sur l'eau

Les commissions locales de l’eau (CLE) et les SAGE ont un rôle important dans l’appropriation locale des enjeux de l’eau d’une part, et des enjeux du SDAGE et de ses déclinaisons opérationnelles (Programme de mesures et plan d’actions opérationnelles territorialisées) d’autre part.

Les commissions locales de l’eau sont des animateurs et des coordinateurs de la gestion de l’eau, favorisant la gestion concertée des ressources en eau et la mise en place d’actions opérationnelles permettant d’atteindre les objectifs de la directive cadre sur l'eau.

La mise en place d'un SAGE

L’implication des élus, en particulier du président et des vice-présidents de la commission locale de l’eau, une fois celle-ci constituée, est fondamentale pour mener à bien la démarche d’élaboration du SAGE, et conserver une dynamique du SAGE dans la durée. L’élaboration d’un SAGE est un travail partenarial de longue haleine (7 ans en moyenne), jalonné d’étapes clés : définition d’un état des lieux diagnostic, choix d’une stratégie et d’un positionnement de la commission locale de l’eau, formalisation des objectifs et des mesures du SAGE,  rédaction du projet de SAGE, consultation et enquête publique.

La commission locale de l’eau n’ayant pas de portée juridique, une structure porteuse volontaire assure le secrétariat technique et administratif. Un animateur dédié au sein de cette structure permet d’assurer les missions nécessaires à l’élaboration et au suivi du SAGE (suivi des études et des projets, mise en réseau des différents acteurs, préparation des réunions, information et communication…).

Le préfet encadre la procédure d’élaboration du SAGE, au travers notamment des arrêtés de périmètre, de composition de la commission locale de l’eau et d’approbation du SAGE.


Les aides de l’agence de l’eau

L’animation, au sens large, constitue un puissant levier pour atteindre les objectifs de la directive cadre sur l’eau. Cette animation, qui comprend aussi les missions d’assistance technique, peut concerner différents domaines, et notamment l’élaboration et la mise en œuvre des SAGE.

L’agence de l’eau soutient, techniquement et financièrement, les missions d’animation de SAGE, avec un taux d’aide maximum de 80%. Les actions connexes telles que la réalisation d’études ou d’actions de communication dans le cadre du SAGE sont également éligibles aux aides de l’agence de l’eau.

L’agence de l’eau, partenaire d’actions

Les documents techniques

Présentations synthétiques des SAGE

Ressources

À voir

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Le SAGE Largue
La démarche SAGE
Historique du bassin ferrifère

le SAGE bassin ferrifère

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