Eau et information du public

Associer le public aux décisions

« Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement » (article 7). C’est ainsi que la Charte de l'environnement, adossée à la Constitution française, a posé le principe, dans son article 7, en 2004, de l’association du public faisant siennes des dispositions de la Convention d’Aarhus.

En Europe, la directive cadre sur l’eau (année 2000), qui fixe la démarche commune aux Etats membres pour la reconquête et la préservation du bon état des ressources en eau et des milieux aquatiques, a été la 1ère directive à intégrer les dispositions visant à associer et faire participer le public à la politique de l’eau.

En France, les comités de bassin, instances délibérantes qui rassemblent les acteurs de l’eau par grand bassin versant hydrologique, ont été chargés de définir et de mettre en œuvre, les plans de gestion des eaux pour chacun des grands bassins (SDAGE). A chaque grande étape, le public est associé. 

Sensibiliser les parties prenantes, encourager les partenariats


L’agence de l’eau soutient les projets et programmes d’information et de sensibilisation de ses partenaires dont l’objectif concourt à l’information, la sensibilisation, la participation du public ainsi que des acteurs et des parties prenantes pour protéger les ressources en eau et les milieux aquatiques du territoire du bassin Rhin-Meuse.
250 projets et programmes d’information et de sensibilisation ont ainsi été aidés ces dernières années (en plus des classes d’eau). Les associations (66 %) et les collectivités (21 %) ainsi que les organismes consulaires (13 %) ont été les principaux bénéficiaires de ces aides.
20 structures associatives ont été accompagnées dans le cadre de contrats pluriannuels d’objectifs, pour réaliser leurs programmes d’information et de sensibilisation de jeunes et d’adultes.
La stratégie d’information, de communication, de sensibilisation, d’éducation et de participation des acteurs et du public de l’agence de l’eau, dans le cadre du 10ème programme, se fait autour de cinq axes afin d’assurer une transparence de notre action et une information très large des parties prenantes :

- informer, sensibiliser, consulter et faire participer le public et les acteurs ;
- faire agir les parties prenantes, en appui à la politique d’intervention ;
- éduquer à l’eau et à l’environnement ;
- améliorer la lisibilité et la visibilité sur nos missions et nos actions (Agence de l’eau et instances) ;
- diffuser la connaissance (expertise).

L’action de sensibilisation porte sur cinq grands enjeux principaux :
- la lutte contre les pollutions diffuses,
- l’incitation à la protection des milieux naturels et de la biodiversité,   
- l’assainissement en milieu rural,
- la gestion de l’eau partagée,
- la gouvernance.

Quatre types d’aides sont mis en place pour  des démarches d’information, de sensibilisation, de consultation et participation du public et des acteurs sur la protection de l’eau et des milieux aquatiques, qui diffusent et relayent l’information et la pédagogie :

- aides pour les prestations externalisées,
- aides pour les prestations en régie avec un forfait,
- aides pour l’animation,
- aides pour les appels à projets éducatifs, les classes d’eau.
L’agence de l’eau met son dispositif propre de communication et ses supports au service des objectifs ci-dessus (sites internet, journal, compte-rendu d’activité, trophées de l’eau, colloques thématiques…) ainsi que des actions d’information générale menées en collaboration avec les autres agences de l’eau, l’office national de l’eau et des milieux aquatiques, le Ministère du Développement durable.