Commission des aides financières du 15 septembre 2016

La Commission des aides financières a examiné 84 dossiers en faveur de la protection de l’eau et des milieux aquatiques, pour un montant d’aides de 12,2 millions d’euros. Depuis le début de l’année, la Commission des aides financières a accordé près de 75,4 millions d’euros d’aides.

Au total, les aides accordées par la Commission des aides s’élèvent à 12,7 millions d’euros répartis selon les thématiques présentées dans le graphe ci-après. Plus de 92% des dossiers aidés sont identifiés comme prioritaires pour l’atteinte du bon état des eaux.

En complément le Directeur général a rendu compte des aides accordées dans le cadre de sa délégation. Les aides ainsi accordées depuis la dernière séance et jusqu’au 26 juin 2016 s’élèvent à 3,9 millions d’euros pour 237 opérations.

Au cours de cette séance, les membres de la Commission ont pris connaissance et validé les propositions des membres des jury des deux appels à projets « Eau durable et Energie » et « Gestion intégrée des eaux pluviales dans les projets d’aménagement ». 45 dossiers ont été retenus dans le cadre de l’appel à projets sur la gestion intégrée des eaux pluviales et 8 pour l’appel à projets « Eau durable et Energie » mené en partenariat avec l’ADEME. Les dossiers présentés vont maintenant pouvoir être instruits financièrement pour un montant total estimatif de 3.6 millions d’euros d’aides.

Enfin la Commission a été informée de la démarche engagée par l’agence de l’eau dans le cadre de la réforme territoriale et des nouvelles obligations incombant aux collectivités d’ici 2 ans. L’agence de l’eau souhaite accompagner les collectivités par le biais d’études d’organisation locale des compétences de l’eau (transfert de compétences, préfiguration de compétences, structuration de la maîtrise d’ouvrage, stratégie financière...). Ces études subventionnées jusqu’à 80% sont une aide à la décision.

 


Date de la prochaine séance :
10 novembre 2016

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