Le 12ème programme d’intervention de l’agence de l’eau Rhin-Meuse pour les années 2025-2030 sera adopté à l’automne prochain. Le Comité de bassin, en plénière le 15 mars dernier, s’est positionné sur les orientations proposées par la Commission des programmes, tout en se penchant sur la stratégie de financement des mesures du plan Eau, représentant de 25 à 30 M€ supplémentaires par an pour le bassin Rhin-Meuse.
5 orientations majeures confirmées
Les travaux d’élaboration du 12ème programme de l’agence de l’eau pour les années 2025-2030 se poursuivent.
Les réunions organisées dans chaque département en janvier et février, ayant réuni quelque 500 participants, ont permis de recueillir les attentes et le questionnement des maitres d’ouvrage. Ce dialogue a nourri les réflexions de la Commission des Programmes
a souligné la présidente du Comité de bassin, Audrey Bardot, en entame du débat.
Les membres du Comité de bassin ont souligné la continuité d’action de la politique de l’eau pour les 6 années à venir, renforcée et dotée de moyens financiers supplémentaires au regard des enjeux liés à l’adaptation au changement climatique. A ce titre, ils valident les 5 orientations proposées, à savoir le maintien du cap en termes de reconquête du bon état des eaux superficielles et souterraines, le portage fort du principe de sobriété des usages de l’eau, l’élargissement du champ d’intervention en matière de préservation de la biodiversité, l’accroissement du déploiement des solutions fondées sur la nature, et la protection préventive des captages d’eau potable, comme ultra-priorité.
En matière de financement de cette politique, le Comité de bassin a été informé de la stratégie fiscale prenant en compte notamment les décisions de la loi de Finances 2024, ainsi que le nouveau cadre des redevances concernant les collectivités territoriales. Le Comité de bassin devra statuer au mois de juin sur les taux à appliquer aux redevances relevant de sa responsabilité, avec l’exigence d’un rééquilibrage entre les usagers et une diminution de la part des ménages ; les hypothèses envisagées à ce jour permettant de réduire de 5% la contribution des ménages, dans le cadre d’un budget en hausse avec le plan Eau.
Rejets de chlorures dans la Meurthe et la Moselle : un pilote porteur d’espoirs
Les travaux de recherche et développement engagés et les premiers résultats à cet égard obtenus par les deux industriels sont dans la droite ligne des prescriptions du plan de gestion des eaux 2022-2027 qui fixe un objectif de bon état chimique de la nappe d’accompagnement de la Moselle d’ici fin 2027
a rappelé Audrey Bardot.
Après une phase d’études pour améliorer les connaissances notamment sur la quantification des différentes sources d’apport de chlorures, les deux soudières meurthe-et-mosellanes ont présenté en séance les résultats encourageants d’un pilote de traitement. La réduction envisageable de 15% des rejets en chlorures pourrait encore être optimisée, tout en veillant à rester soutenable économiquement. "Envisager une solution technique et qui soit économiquement viable face à une pression de plusieurs dizaines de décennies est une avancée significative". même si le passage du pilote au déploiement industriel reste à valider.
Réutilisation des eaux usées traitées, sols en bonne santé et tarification de l’eau, comme sujets d’étude du Conseil scientifique
Sara Fernandez, présidente du Conseil scientifique du Comité de bassin Rhin-Meuse a fait état de l’avancée des travaux, soulignant l’articulation forte avec les réflexions du Comité de bassin, notamment en ce qui concerne l’élaboration du Plan d’adaptation et d’atténuation au changement climatique, adopté fin 2023.
L’année 2024 verra notamment l’aboutissement de 3 avis sur des sujets d’actualité. Le premier portera sur le contexte réglementaire et les questions sanitaires et environnementales en matière de réutilisation des eaux usées traitées ; le second sur la définition et les enjeux de sols en bonne santé ; le dernier s’intéressant à la tarification de l’eau.
Le Conseil scientifique accompagnera également des démarches territoriales, celles de la nappe d’Alsace (SENS 2027), et du massif vosgien.
Comité de bassin des Jeunes opérationnel fin 2024
Les contours du Comité de bassin des Jeunes ont été présentés. Il s’agira d’une instance portant la voix de la jeunesse sur les questions de l’eau et de la biodiversité, en interaction avec le Comité de bassin. Cette nouvelle instance devrait être installée fin 2024.
Prochaine réunion du Comité de bassin : 28 juin 2024
