Les pollutions d’origine industrielle et artisanale

La pollution d’origine industrielle et artisanale

Enjeux et données

La pollution organique d’origine industrielle déversée dans les cours d’eau du bassin Rhin-Meuse a été fortement réduite depuis les années 1980 et, de ce fait, ne constitue plus un enjeu majeur d’une façon globale. Toutefois, des problèmes subsistent localement. Le défi principal qui se pose en matière de maîtrise des pollutions des activités économiques industrielles et artisanales est la réduction des rejets de substances toxiques et des pollutions diffuses à risques.

C’est pourquoi, au cours du 9ème Programme, 2 000 dossiers ont été aidés pour un peu moins de 100 m€ , et au bénéfice de grandes entreprises et de PME. L’accompagnement des PME/PMI est monté en puissance et représente plus de la moitié des projets aidés (1 300 projets, 20 M€).

Volume des aides accordées en pollution classique

Polution classique - Volume des aides de l'agence de l'eau Rhin-Meuse accordées au secteur industriel par typologie d'investissement - Source : AERM 2013

Rejets des principaux établissements industriels

Plus d’une centaine d’ouvrages d’épuration des industries sont suivis par l’agence de l’eau, mettant en évidence des rendements épuratoires globalement très bons.

En moyenne, sur la totalité du 9ème Programme, 84% des projets aidés ont répondu à un enjeu de réduction de la pollution toxique avec une montée en puissance à partir de 2010, avec le soutien de l’agence de l’eau, des campagnes de recherche de susbtances dangereuses pour l’eau.

Rejets DCO industriels

Source : AERM 2013

Rejets DCO industriels

Source : AERM 2013

schéma 2 - Bassin  Rhin-Meuse

Source : AERM 2013

Les aides de l’agence de l’eau

Lutter contre les différentes pollutions générées par tous / Industries PME/PMI Activités commerciales et de services

Lutter contre les pollutions de toutes origines est une des missions de l’agence de l’eau depuis sa création. C’est pourquoi elle développe des interventions ambitieuses concernant les pollutions générées par les activités industrielles.

L’agence de l’eau, partenaire d’actions

L'élimination des déchets dangereux pour l'eau

Dans le cadre de sa politique de préservation de l’eau et de l’environnement, l’agence de l’eau Rhin-Meuse intervient en priorité sur les déchets dangereux ayant un impact sur l’eau et les milieux aquatiques selon les principaux axes suivants :
  • Réduction à la source et meilleure gestion des déchets dangereux : aides à la réalisation des études déchets et à la mise en place de technologies propres.
  • Élimination des déchets dangereux en quantité dispersée dans des centres de traitement appropriés : aide à la collecte et au regroupement, prétraitement et traitement des déchets .
  • Mise à la disposition des producteurs de déchets dangereux du bassin Rhin-Meuse d’outils de traitement de qualité : aide à l’investissement dans les centres de traitement de déchets spécialisés (au cas par cas).

Rappel de la règlementation

Au regard de la règlementation sur les déchets (loi du 15 juillet 1975 renforcée par la loi du 13 juillet 1992), les producteurs de déchets sont responsables des déchets qu’ils produisent jusqu’au traitement final.

Il leur appartient de prouver que ces déchets ont été éliminés dans des conditions bien définies, conformes à la réglementation et satisfaisantes pour l’environnement.

Pour ce faire, le producteur de déchets dangereux visé par le décret du 30 mai 2005 doit, lorsqu'il les remet à un tiers, émettre un bordereau de suivi conforme à l'arrêté du 29 juillet 2005.

Frais de collecte et d’élimination des déchets dangereux pour l’eau

L’agence de l’eau Rhin-Meuse aide les artisans et les petites et moyennes entreprises à collecter et éliminer leurs déchets dangereux pour l’eau. L’objectif est de réduire à la source les émissions de pollution dispersée et de favoriser leur élimination par des filières adaptées.

Taux d'aide

Subvention : 25 % à 50 %

Le taux de base de l’aide est fixé à 25% du coût global de collecte, incluant le coût de transport et de traitement. En cas d’opération collective, le taux maximum peut aller jusqu’à 50%.
L’aide est limitée aux 10 premières tonnes de déchets collectées, par site et par an.

Notes importantes

Les aides de l’agence de l’eau sont reversées par des opérateurs (collecteurs, centres de transit et regroupement) conventionnés avec l'agence de l'eau. L'opérateur conventionné déduit directement le montant de l’aide sur la facture du producteur de déchets.

Conditions d'éligibilité

Les bénéficiaires de l’aide sont les artisans, les commerçants et plus généralement les petites et moyennes entreprises du bassin Rhin-Meuse.
Ils doivent remplir 3 conditions :

•    employer moins de 250 salariés
•    avoir un chiffre d’affaire annuel ≤ 50 millions d’euros ou un bilan annuel ≤ 43 millions d’euros
•    respecter le critère d'indépendance*

*Les critères d’effectif et financiers à prendre en compte sont ceux de l’entreprise considérée, auxquels sont ajoutés ceux des entreprises auxquelles elle est liée (celles qui détiennent 50 % ou plus de son capital ou de ses droits de vote et celles dont elle détient 50 % ou plus de leur capital ou de leurs droits de vote) et ceux des entreprises dont elle est partenaire (celles qui détiennent entre 25 et 50 % de son capital ou de ses droits de vote et celles dont elle détient entre 25 et 50 % de leur capital ou de leurs droits de vote) proportionnellement à leurs participations.
Les critères doivent être vérifiés sur deux années consécutives.

La démarche à suivre

=> Vous êtes opérateur de la filière déchet, devenez opérateur conventionné

Ce contrat opérateur doit être signé avec l'agence de l'eau, pour plus de renseignements, nous contacter.

=> Vous êtes producteur de déchets, signez un « contrat producteur » avec un des collecteurs conventionnés

Ce contrat, signé avec un des collecteurs conventionnés, doit être conforme au modèle de l’agence de l'eau.

Informations complémentaires