Commission des aides financières du 27 juin 2019

La Commission des aides financières a attribué 27,4 millions d’euros d’aides pour 279 dossiers.

Les aides ainsi accordées sur le Grand Est (en partie) se répartissent selon le graphique ci-dessous. Tous les champs d’intervention de l’agence de l’eau Rhin-Meuse sont couverts avec 40% d’aides en faveur de l’assainissement dans le cadre du plan triennal, près de 20% pour la restauration et la gestion des milieux naturels et la biodiversité et 10% pour le soutien à des programmes éducatifs de sensibilisation et d’information. Pour ce dernier volet, la Commission des aides a accordé 2,9 millions d’euros à 23 structures associatives pour les années 2019 à 2021 ; un partenariat pluriannuel apprécié des bénéficiaires.

En complément des aides accordées par la Commission des aides financières, le Directeur général de l’agence de l’eau a rendu compte des aides qu’il a attribuées dans le cadre de sa délégation. Celles-ci s’élèvent à 764 334 € pour la période du 10 avril au 12 juin 2019 pour 111 dossiers.

Les deux premiers contrats de territoire « Eau et Climat » du bassin Rhin-Meuse ont été présentés à la Commission des aides financières. Outil phare du 11ème programme, le contrat de territoire permet à la fois de mobiliser les acteurs sur des zones à enjeux et favorise une vision transversale de l’eau et de la biodiversité. Il offre également la garantie aux signataires d’un appui financier de l’agence de l’eau Rhin-Meuse sur la base d’une programmation pluriannuelle. Le premier contrat, signé le 27 juin, concerne le territoire mulhousien et ses 279 000 habitants. Il associe la ville de Mulhouse, Mulhouse Alsace Agglomération, Rivières Hautes Alsace, le syndicat mixte de l’Ill, le syndicat mixte d’aménagement du bassin de la Doller, le SIVOM de la région mulhousienne, la Région Grand Est et l’agence de l’eau Rhin-Meuse autour d’un projet ambitieux de 60,7 millions d’euros. L'agence de l'eau accordera une aide de 18,4 millions. 4 objectifs sous-tendent ce contrat : l’atténuation et l’anticipation des effets du changement climatique, la reconquête de la biodiversité et la prévention des impacts de la dégradation de l’eau et de l’environnement sur la santé. Le dernier objectif, voulu comme un fil conducteur, s’attachera à porter auprès des habitants des actions de communication, de sensibilisation et d’éducation à l’environnement pour impliquer et faciliter l’appropriation de ces enjeux.

Le second contrat de territoire concerne la communauté de communes de Sarrebourg Moselle sud composée de 76 communes pour quelque 46 700 habitants. Signé pour 4 ans, ce contrat comporte 14 actions phares pour reconquérir la biodiversité (2,3 millions d’euros de travaux, pour une aide potentielle de 1,3 million d’euros), améliorer la qualité de l’eau (13,5 millions d’euros de travaux, pour une aide potentielle de 5,5 millions d’euros), s’adapter au changement climatique (145 000 euros de travaux, pour une aide potentielle de  101 000 euros), promouvoir une bonne gestion patrimoniale des installations en matière d’eau et d’assainissement (530 000 euros de travaux, pour une aide potentielle de  371 000 euros).

Enfin, la Commission des aides financières a été informée de l’accord-cadre (2019-2024) entre le Gescod, Ps-Eau et les agences de l’eau Rhin-Meuse, Seine-Normandie et Rhône Méditerranée Corse. En matière de coopération décentralisée, ce partenariat vise notamment à dynamiser la mobilisation et l’accompagnement des collectivités du Grand Est sur ce type d’actions.




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