Prime de résultats en assainissement collectif

L’agence de l’eau Rhin-Meuse a adressé à quelque 1 000 collectivités les formulaires de demande de primes de résultat en assainissement collectif concernant l’année d’activité 2018. Ils seront à retourner avant le 15 juillet 2019.

La prime de résultat est une aide dont le principe est prévu par la loi. Elle vise à favoriser la bonne gestion et le maintien des performances des ouvrages d’épuration. Le calcul de cette prime de résultat, en référence à l’année d’activité 2018, s’appuie sur la délibération 2015/30

Un dispositif rénové pour l’attribution des aides en 2020

Dans le cadre du nouveau programme d’intervention de l’agence de l’eau (2019-2024), le dispositif a été rénové. Il s’appliquera désormais, aux seuls maîtres d’ouvrage publics ou concessionnaires des systèmes d’assainissement d’une agglomération d’assainissement soumise à une tranche d’obligation réglementaire supérieure ou égale à 200 EH. Cette tranche, déterminée par les services de police de l’eau en fonction de la charge brute de pollution organique entrant sur la station d'épuration et ajustée en fonction de la charge observée annuellement, est une caractéristique qui permet de définir quel article de la directive « ERU » s’applique aux ouvrages de l’agglomération.

Ainsi, de nouvelles modalités de calcul de la prime de résultat en assainissement s’appliqueront pour les demandes de primes formulées en 2020 et calculées sur la base des résultats de fonctionnement de l'année 2019. L’agence de l’eau Rhin-Meuse précise d’ores et déjà ces modalités de calcul qui s’appliqueront l’an prochain. Les collectivités concernées en ont été informées.