Commission des aides financières du 25 avril 2019

Première séance de travail de la Commission des aides financières au titre du nouveau programme d’intervention (2019-2024) de l’agence de l’eau Rhin-Meuse. 68 dossiers ont été étudiés pour un montant d’aides de 14,3 millions d’euros.

Les aides ainsi accordées sur le Grand Est (en partie) se répartissent selon le graphique ci-dessous.

En ouverture de la séance, les administrateurs se sont familiarisés avec la nouvelle plateforme de dépôt des aides baptisée Rivage. Accessible depuis le 24 janvier 2019, elle offre de nouveaux services aux maîtres d’ouvrage : dépôt des demandes d’aides, historisation des échanges avec l’agence de l’eau, demande de versements… En 3 mois, 700 comptes ont été ouverts et 850 demandes d’aides déposées.

A la demande de la Commission des aides financières, un point d’exécution du plan triennal d’assainissement 2018-2020 a été dressé. Son montant actuel est de 92 millions d’euros (contre 100 millions initialement identifiés). La programmation 2018 a été honorée pour un montant de 35 millions d’euros. La dotation prévisionnelle 2019 s’élève à quelque 29,6 millions d’euros.

La Commission des aides financières a validé la stratégie de déploiement des aides à l’animation dans le cadre du 11ème programme. L’objectif affiché est de pouvoir mettre en œuvre une gestion différenciée des aides à l’animation au regard des priorités d’actions (milieux naturels, captages, pollutions diffuse, pollution toxique, pluvial…) tout en positionnant cette politique comme un levier incontournable de la politique de l’eau.
[en savoir plus sur cette politique cf délibération / cf vidéo]

La Commission a également validé, dans le cadre de la lutte contre la pollution toxique dispersée et de l’adaptation au changement climatique, le principe d’un nouveau partenariat à destination des entreprises artisanales, à conclure avec la chambre régionale de métiers et de l’artisanat Grand Est et les chambres départementales.

Souhaitant suivre l’avancement de certains dossiers aidés, de leur impact sur l’amélioration de la qualité de l’eau ou des enseignements à en tirer, des retours d’expériences ont été présentés aux membres de la Commission, ainsi que le bilan du premier appel à projets en faveur de filières agricoles respectueuses de la qualité de l’eau.

Le Directeur général de l’agence de l’eau a, par ailleurs, rendu compte des aides qu’il a accordées dans le cadre de sa délégation. Celles-ci s’élèvent à 6,4 millions d’euros pour la période du 8 décembre 2018 au 9 avril 2019 pour 256 dossiers.




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