Commission des aides financières du 28 juin 2018

La Commission des aides financières a examiné, 92 dossiers pour 19,9 millions d’euros d’aides en faveur d’opérations visant l’amélioration et la protection des ressources en eau et des milieux aquatiques. Toutes les actions présentées sont prioritaires pour l’atteinte des objectifs environnementaux.

Les aides ainsi accordées sur le Grand Est (en partie) se répartissent selon le graphique ci-dessous.

Le Directeur général de l’agence de l’eau a, par ailleurs, rendu compte des aides qu’il a accordées dans le cadre de sa délégation. Celles-ci s’élèvent à 11,8 millions d’euros pour la période du 20 février au 8 juin 2018 pour 556 dossiers.

A la suite du débat intervenu lors de la séance de la Commission des aides financières du 15 mars 2018, la Commission a pris connaissance du projet de programmation des aides en matière d’assainissement prioritaire pour les années 2018/2020. Sur la base d’une analyse fine effectuée par les services de l’agence de l’eau, il en ressort un besoin de financement de près de 98, 8 millions d’euros (182 dossiers) qui s’étalerait jusqu’en 2020, avec une proposition de financement de près de 31 millions d’euros dès 2018. Les administrateurs ont souhaité s’assurer de la bonne information des maîtres d’ouvrage concernés sur le dispositif mis en place. L’agence de l’eau a confirmé qu’une information écrite avait été adressée. Cette proposition de programmation a été présentée au Conseil d’administration en vue de son approbation.

Enfin, la Commission des aides financières a été informée du bilan des aides au fonctionnement accordées au cours de l’année 2017.
Elles se répartissent de la manière suivante :

Type d'aide Nombre de bénéficiaires Montant global
Assistance technique aux collectivités éligibles
et acquisition de données par les conseils départementaux
8 1,2 million €
Primes de résultat en assainissement collectif
(encourager les pratiques vertueuses)
749 stations d'épuration 17,3 millions €
Primes à l’assainissement non collectif (pour des opérations de contrôle,
d’entretien ou de réhabilitation)
46 collectivités 413 300 €
Aides forfaitaires à la mise en œuvre d’une opération collective territoriale
de gestion des rejets des activités raccordées à un réseau d’assainissement
1 collectivité (pour 3 opérations) 50 000 €
Aides pour la bonne gestion des déchets dangereux pour l’eau 21 opérateurs ≈ 1 760 producteurs 475 160 €
Aides aux missions de recyclage agricole des boues d’épuration 10 608 900 €
Aides au bon entretien des rivières, des zones humides et des dispositifs
de franchissement piscicole
24 collectivités et associations 499 390 €




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