Comité de bassin Rhin-Meuse du 29 septembre 2017

Projet de loi de Finances 2018. Le Comité de bassin interpelle les parlementaires sur des décisions portant atteinte aux politiques de l’eau porteuses de développement économique, de solidarité et de lien social


Pourquoi vouloir pénaliser un système qui fonctionne ? Telle est l’interrogation et l’incompréhension qui ont animé la grande majorité des membres du Comité de bassin (tout collège confondu), mécontents des décisions prises par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de Finances 2018.

Celui-ci instaure une augmentation des contributions aux budgets d’autres établissements publics et un plafonnement des recettes de l’agence de l’eau Rhin-Meuse, ce qui affaiblira sa capacité d’intervention (aides versées), et nécessitera de faire des choix dans les politiques soutenues à l’avenir.

« Ce qui est d’autant plus incompréhensible, c’est le fait que nous disposons d’une autonomie financière, provenant en grande majorité du portefeuille du contribuable, sans dotation de l’État» a rappelé à plusieurs reprises Claude Gaillard, président du Comité de bassin à Jean-Luc Marx, préfet coordonnateur, qui participait à sa première séance du « petit parlement de l’eau » selon ses termes.

La baisse des moyens d’intervention s’accompagne de la poursuite de la baisse des effectifs « dont l’ampleur est sans précédent », au moment où les missions à prendre en charge s’élargissent.

« Ces décisions sont antinomiques face à l’urgence climatique et écologique et en particulier dans le cadre des Accords de Paris sur le climat fondant la politique portée par le Ministre » dénoncent les membres du Comité de bassin.

Ils souhaitent rappeler que ces décisions, si elles sont entérinées, fragiliseraient des piliers essentiels de la politique de l’eau, notamment, la capacité d’investissement des collectivités locales, la réussite de la réforme de l’intercommunalité, la solidarité entre les territoires urbains et ruraux, sans compter l’innovation et le lien avec les politiques d’aménagement du territoire.

Dans son intervention, le préfet a indiqué que des efforts de participation à la résorption de la dette ont été demandés à tous les acteurs de la sphère publique et que les redevances entraient dans les critères de convergence communautaire du déficit public. Il a également précisé qu’il appartenait désormais aux parlementaires d’entériner ou non ces propositions du Gouvernement.

C’est pourquoi le président Gaillard leur adressera un courrier pour les sensibiliser à cette situation préoccupante et portant atteinte à l’autonomie et à la dynamique des territoires.


Prochaine séance du Comité de bassin : 8 décembre 2017

Contact presse :
Florence Chaffarod - Cécilia Ledran - Tél : 03.87.34.48.59 - 06.72.79.28.67
florence.chaffarod@eau-rhin-meuse.fr/cecilia.ledran@eau-rhin-meuse.fr