Comité de bassin du vendredi 3 juillet 2015

Plusieurs débats, parfois animés, ont ponctué cette séance. Ils ont amené le Comité de bassin à statuer sur le calcoduc, le projet de délimitation des zones vulnérables et sur les orientations du programme d’intervention de l’agence de l’eau

En ce qui concerne les rejets de chlorures dans la Meurthe et la Moselle, le Comité de bassin a débattu des conclusions de l’étude socio-économique relative à l’hypothèse de déport de ces rejets de chlorures soit vers l’aval de la Moselle, soit directement vers le Rhin. Le Comité de bassin acte l’abandon de cette hypothèse car elle présente à la fois un coût disproportionné (les « avantages » techniques et environnementaux n’étant pas à la hauteur des dépenses à consentir), et aucune acceptabilité sociale (traduite notamment dans le cadre de la consultation des acteurs). Cette étude commanditée par le Comité de bassin venait clore un ensemble d’investigations menées depuis plusieurs années, et conformément aux dispositions du plan de gestion des eaux de 2009 qui imposait d’étudier les conditions possibles de la réduction de la teneur en chlorures dans la Meurthe et la Moselle.

Sur ces bases, le Comité de bassin a confié aux groupes « ad-hoc » de proposer, au titre des dispositions du futur plan de gestion des eaux (2016-2021), une rédaction « en l’état actuel des connaissances » sur la problématique des chlorures, « tout en laissant la porte ouverte à des solutions futures au regard de l’accroissement des connaissances. »

La finalisation du plan de gestion des eaux, document d’orientation de la politique de l’eau à l’échelle du bassin Rhin-Meuse et qui devrait être adopté par le Comité de bassin du 13 octobre, devra également s’appuyer sur les avis des acteurs institutionnels (287 contributions) et ceux du public (2 000 avis) reçus à l’issue de la phase de consultation officielle. Ce travail de finalisation sera mené cet été dans un cadre de concertation qui a prévalu tout au long de la démarche.

Le Comité de bassin a ensuite délibéré sur le projet de désignation des zones vulnérables du bassin Rhin-Meuse au titre de la directive Nitrates. Ce projet, sous l’autorité du Préfet coordonnateur, est en cours de consultation. Il vise à protéger les eaux contre les pollutions par les nitrates d’origine agricole et à prévenir toute nouvelle pollution. Après un vote, et afin de peser sur la décision finale, le Comité de bassin a émis un avis favorable assorti de 3 réserves relatives à :
-    la délimitation des bassins versants concernés par les eaux superficielles ;
-    la sous-compartimentation pour ce qui concerne les eaux souterraines ;
-    l’évolution positive constatée sur un certain nombre de secteurs identifiés lors de la phase de consultation.

Enfin, le Comité de bassin a approuvé les évolutions et les inflexions proposées en vue de la révision du 10ème programme d’intervention de l’agence de l’eau (2016-2018). Le Comité de bassin a réaffirmé son attachement au rééquilibrage des contributions financières entre les différents usagers, un des axes forts de sa politique. Le Comité de bassin a souhaité rappeler que la mise en œuvre des priorités en matière d’environnement et de protection des ressources en eau était un levier économique indéniable.

En fin de séance, les membres du Comité de bassin ont échangé avec Madame Saskia ONNINK, du Ministère de l’Infrastructure et de l’Environnement des Pays-Bas, venue présenter les démarches entreprises par son pays en ce qui concerne notamment les stratégies d’adaptation au changement climatique. Ce partage de connaissances et de meilleure compréhension des problématiques au-delà des frontières s’avère important du fait du caractère transfrontalier du bassin Rhin-Meuse.

Suite aux élections départementales et aux postes laissés vacants au sein des Instances de bassin, une série de désignations a eu lieu. Il est à noter que Daniel BÉGUIN, vice-président de la Région Lorraine, a été élu premier vice-président du Comité de bassin.

La prochaine séance du Comité de bassin se déroulera mardi 13 octobre 2015, séance d’adoption du plan de gestion des eaux pour les années 2016-2021.

Contact presse :
Florence Chaffarod - Cécilia Ledran - Tél : 03.87.34.48.59 - 06.72.79.28.67
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