Comité de bassin du 12 octobre 2012

Le Comité de bassin adopte définitivement le projet de 10ème Programme de l’agence de l’eau pour 2013 - 2018.

Sous la présidence de Claude GAILLARD, le Comité de bassin Rhin-Meuse réuni au siège de l’agence de l’eau ce vendredi 12 octobre a approuvé définitivement le 10ème programme de l'agence de l'eau pour les six années à venir. Ce programme, adopté la veille par le conseil d’administration, donne des moyens importants à l’établissement public – 157 M€/an pour améliorer l’état des eaux du bassin sur ses régions de compétence (Lorraine, Alsace et Champagne Ardenne en partie).

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Autres décisions du Comité de bassin

Le Comité de bassin a donné un avis favorable sur le projet de schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du Bassin ferrifère.

Ce Sage a un périmètre qui s’étend sur trois départements de la région Lorraine (54, 55, 57) et concerne 258 communes impactées par l’évolution des ressources en eau (500 millions de m3 contenus dans les réservoirs miniers) depuis l’arrêt de l’activité minière.

Accéder projet de SAGE du bassin ferrifère

Il a également donné un avis favorable au projet de périmètre du SAGE de la Lauch (42 communes en Alsace).

Risques inondations 

Le Comité de bassin a donné un avis favorable à  l’identification  de territoires à risque important d’inondation. Il a toutefois émis des recommandations particulières notamment pour la prise en compte des propositions complémentaires exprimés par un certain nombre de communes.

http://www.lorraine.developpement-durable.gouv.fr/directive-inondation-r2078.html

Climat

Le Comité de bassin a rendu un avis favorable au projet de schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie de la Lorraine en recommandant une attention particulière sur la préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques lors de la mise en œuvre de projets touchant en particulier les domaines de l’hydroélectricité, les agrocarburants et la géothermie.

http://www.certu-catalogue.fr/decryptage-grenelle-energie-et-climat.html

Participation du public

Le Comité de bassin a été informé des modalités de consultation du public qui vont être mises en place à partir du 1er novembre prochain afin de recueillir l’avis des citoyens et des assemblées sur les futurs enjeux de l’eau sur lesquels va se fonder la nouvelle stratégie de l’eau du bassin à l’horizon 2021.

Contact presse :

Dominique Frechin - Anne Divo - Tél : 03.87.34.48.59

Dominique.frechin@eau-rhin-meuse.fr/Anne.divo@eau-rhin-meuse.fr