Plans de gestion des eaux du territoire

Les SDAGE du bassin Rhin-Meuse 2010-2015

Reconquérir et préserver le bon état de nos ressources en eau et de nos milieux aquatiques (rivières, plans d’eau, nappes souterraines, zones humides, littoral…) est un objectif commun aux États membres de l'Union Européenne. Les États élaborent tous les six ans, puis mettent en oeuvre, des plans de gestion des eaux dans chaque grand bassin des fl euves d’Europe. Cette démarche, définie par la directive cadre sur l’eau (DCE) d’octobre 2000, associe régulièrement le public aux choix à faire. En France, le plan de gestion de l’eau est le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, ou SDAGE, élaboré par le comité de bassin. Il décrit la stratégie pour retrouver le bon état de toutes les eaux. C’est un document officiel : ses orientations et dispositions s’imposent à toutes les décisions publiques en matière d’eau.

Document lien
Chapitre 1 : Objet et portée du SDAGE Pdf
Chapitre 2 : Objectifs de qualité et de quantité des eaux - district Rhin Pdf
Chapitre 2 : Objectifs de qualité et de quantité des eaux - district Meuse et Sambre Pdf
Chapitre 3 : Orientations fondamentales et dispositions Pdf
Annexe cartographique du district Rhin Pdf
Annexe cartographique du district Meuse et Sambre Pdf
Glossaire Pdf

Les documents d'accompagnement du SDAGE

Document lien
1- Présentation synthétique de la gestion de l'eau dans le district "Rhin" Pdf
1- Présentation synthétique de la gestion de l'eau dans le district "Meuse et Sambre" Pdf
2- Dispositions prises en matière de tarification de l'eau et de récupération des coûts dans les districts "Rhin" et "Meuse et Sambre" Pdf
3- Résumé du Programme de mesures du district Rhin Pdf
3- Résumé du Programme de mesures du district "Meuse et Sambre" Pdf
4- Résumé du Programme de surveillance du district "Rhin" Pdf
4- Résumé du Programme de surveillance du district "Meuse et Sambre" Pdf
5- Dispositif de suivi destiné à évaluer la mise en oeuvre des SDAGE des districts "Rhin" et "Meuse et Sambre" Pdf
6- Dispositions prises pour l'information et la consultation du public sur le SDAGE et le programme de mesures Pdf
7- Note d'évaluation du potentiel hydroélectrique du district hydrographique "Rhin" Pdf
7- Note d'évaluation du potentiel hydroélectrique du district hydrographique "Meuse et Sambre " Pdf
8- Eléments spécifiques aux eaux souterraines découlant de la Directive 2006/118/CE sur la protection des eaux souterraines du district "Rhin" Pdf
8- Eléments spécifiques aux eaux souterraines découlant de la Directive 2006/118/CE sur la protection des eaux souterraines du district "Meuse et Sambre " Pdf
9- Rapport environnemental du SDAGE du district "Rhin" Pdf
9- Rapport environnemental du SDAGE du district "Meuse" Pdf
9- Rapport environnemental du SDAGE - Avis du Préfet coordonateur de bassin Pdf
10- Guide des bonnes pratiques pour la gestion des milieux aquatiques dans les districts "Rhin" et "Meuse et Sambre" Pdf

Les tableaux de bord du SDAGE

District Rhin
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Le tableau de bord 2011 du SDAGE Pdf
Le tableau de bord 2013 du SDAGE Pdf
District Meuse
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Le tableau de bord 2011 du SDAGE Pdf
Le tableau de bord 2013 du SDAGE Pdf