Pourquoi les redevances ?

Les redevances des agences de l’eau sont des recettes fiscales environnementales perçues auprès des usagers (consommateurs, activités économiques) en application des principes de prévention et de réparation des dommages à l’environnement (loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006). Elles sont regroupées au titre de la solidarité de bassin.

La majeure partie des redevances est perçue dans la facture d’eau payée par les abonnés domestiques aux services des eaux (mairies ou syndicats d’eau ou leurs délégataires). Chaque habitant contribue ainsi individuellement à cette action au service de l’intérêt commun et de l’environnement, au travers du prix de l’eau.

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Comment cela fonctionne ?

La logique est simple : tous ceux qui utilisent de l’eau en altèrent la qualité et la disponibilité.

  • Tous les habitants, via leur abonnement au service des eaux, s’acquittent donc de la redevance de pollution, que leur habitation soit raccordée au réseau d’assainissement collectif ou équipée d’un assainissement individuel. Ceux qui sont raccordés à l’égout s’acquittent, en plus, de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte. Dans les deux cas, les habitants paient en fonction de leur consommation d’eau.
  • Une autre redevance dite « prélèvement » est due par les services d’eau en contre partie de leurs prélèvements de ressources en eau dans le milieu naturel. Elle est répercutée sur la facture d’eau des abonnés au service de l’eau.
  • Les autres usagers de l’eau paient également des redevances selon des modalités propres à leurs activités (industriels, agriculteurs, pêcheurs… par exemple).
  • Le service de l’eau collecte les redevances pour le compte de l’agence de l’eau. Le taux est fixé par le comité de bassin où sont représentés les décideurs et toutes les familles d’usagers de l’eau, y compris les consommateurs. Ces taux tiennent compte, sur l’ensemble du bassin hydrographique, des zones de fragilité des ressources en eau et de l’ampleur et de la nature des mesures à prendre pour les préserver ou les remettre en bon état.

Combien coûtent les redevances ?

L’impact des redevances de l’agence de l’eau est en moyenne, de l’ordre de 20% du prix du m3 d’eau sur l’ensemble du bassin. En 2012, le montant global des redevances (tous usages de l’eau confondus) perçues par l’agence de l’eau s’est élevé à 172 millions d’euros dont 145 en provenance de facture d’eau.

À quoi servent les redevances ?

Grâce à ces redevances, les agences de l’eau apportent, dans le cadre de leurs programmes d’intervention, des concours financiers (subventions, prêts) aux personnes publiques (collectivités territoriales…) ou privées (acteurs industriels, agricoles, associatifs…) qui réalisent des actions ou projets d’intérêt commun au bassin ayant pour finalité la gestion équilibrée des ressources en eau. Ces aides limitent d’autant l’impact des investissements des collectivités sur le prix de l’eau.


Quelles aides ?