Le 11ème programme de l'agence de l'eau

Adopté successivement par le Conseil d’administration et le Comité de bassin, les 11 et 12 octobre 2018, le 11ème programme (2019-2024) se place sous le signe de l’ambition et assume sa signature écologique. Près d’un milliard d’euros, sur fond de stabilité fiscale, sont mobilisés en faveur d’une politique volontariste et d’une action partenariale pour réduire la vulnérabilité des territoires, en particulier, face au changement climatique.

5 enjeux phares pour répondre à l’urgence et accroître la performance environnementale…


Assurer une trajectoire compatible avec l’atteinte du bon état des eaux en 2027

>> une mesure socle : respecter les exigences de la Directive Cadre sur l’Eau.


Placer la reconquête de la biodiversité aquatique et terrestre au cœur des actions aidées

>> une approche transversale et centrale qui sert tous les autres enjeux du 11ème programme grâce aux services écosystémiques que rendent les milieux naturels.

Mobiliser les acteurs pour généraliser la prise en compte de l'atténuation et l’adaptation du changement climatique

>> un prérequis lors des contractualisations pour améliorer la résilience des territoires.


Agir à la source pour sécuriser l’approvisionnement en eau potable, une question de santé publique

>> des solutions préventives avec une exigence de résultats sur la reconquête de la qualité intrinsèque de l’eau à l’état naturel.


Faire le choix de la solidarité territoriale, en particulier dans le cadre de la rénovation des systèmes d’eau et d’assainissement.

>> des aides ciblées vers les collectivités qui en ont le plus besoin pour éviter les ruptures de service public.

... déclinés en 4 objectifs stratégiques

- Faire de l’eau et de la biodiversité, un moteur de l’aménagement durable des territoires en privilégiant les solutions fondées sur la nature

- Lutter contre les pollutions toxiques pour servir la santé publique

- Préparer les communautés de l’eau aux investissements de demain

- Résorber les derniers foyers de pollutions classiques

Un budget conséquent au service de l'ambition...

Le soutien aux investissements (aides aux travaux) a été privilégié par rapport aux aides au fonctionnement.

Source : AERM 2018

Les objectifs stratégiques présentés ci-dessus ont été au cœur des choix budgétaires. Ainsi, 55 millions d’euros par an seront consacrés aux actions en faveur de l’adaptation au changement climatique (40% des aides). Les crédits relatifs à la restauration des milieux aquatiques et de la biodiversité sont, pour la première fois, les plus dotés. Ceux pour la gestion alternative des eaux pluviales augmentent de 60%. 15% des aides sont fléchés sur la protection des captages d’eau potable.

... sans augmentation de la pression fiscale

Le choix arrêté par les instances de bassin a été celui de la stabilité du taux des redevances dont il a la responsabilité, et qui permettent de financer la politique de l’eau. Par cette décision, les instances de bassin contribuent à l’effort national de maîtrise de la dépense publique.

Dans les faits, les redevances pour pollution domestique, modernisation des réseaux de collecte ou de prélèvement et payées via la facture d’eau s’élèveront à 65 cents/m3 d’eau consommée (1 000 litres), montant identique au précédent programme (2013-2018).


Répartition des redevances par typologie de contribuables

Catégories d'usagers 11ème programme (2019-2024)
en millions d'euros
en %
Collectivités 790,30 83,7%
Industries 113,09 12%
Agriculture 36,96   3,9%
Autres
4,20   0,4%
Total 944,55
Source : AERM 2018

Répartition des redevances par nature

Nature de redevances 11ème programme (2019-2024)
en millions d'euros
    en %
Pollution 506,05 54%
Modernisation des réseaux de collecte
281,04 30%
Prélèvement 153,26 16%
Protection milieu aquatique
4,20 0,4%
Total 944,55
Source : AERM 2018

8 défis territoriaux

Si l’intégralité du bassin Rhin-Meuse est concernée par les priorités du 11ème programme, 8 situations ont été identifiées comme autant de combats emblématiques pour notre territoire (cf carte). Ces défis territoriaux révèlent des situations particulièrement sensibles pour l’atteinte des obligations fixées par la Directive cadre sur l’eau, ceci allant de pair avec une vulnérabilité aigüe face au changement climatique.
Ces 8 défis portent la marque de l’histoire de notre territoire, parfois de ses cicatrices, de son identité géologique, écologique, économique et politique. Notre capacité à les relever témoignera d’une mobilisation collective, condition absolue de succès, d’un virage que les acteurs de l’eau auront su prendre alors qu’il était encore temps


       1. Nappe d’Alsace : la lutte contre les pollutions
       2. Le plan Rhin Vivant : restaurer les fonctionnalités de 100 km de festons
       3. Sillon mosellan : reconquérir la qualité des eaux pour sécuriser l’approvisionnement en eau potable
       4. Après-guerre : connaître les impacts environnementaux
       5. Bassins ferrifère et houiller : reconquérir les milieux aquatiques
       6. Massif vosgien : développer les solidarités dans une optique d’atténuation et d’adaptation
           au changement climatique
       7. Nappe des Grès du Trias inférieur à Vittel : rétablir l’équilibre quantitatif
       8. Meuse, Meurthe, Madon, Moselle, Ill : accompagner la gestion des milieux aquatiques et la prévention
          des inondations (Gemapi)

Un programme solidaire

L’intervention de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse assure un principe de solidarité urbain-rural. Les territoires les plus fragiles, notamment ruraux, doivent être soutenus pour faire face aux urgences d’aujourd’hui et aux enjeux de demain. Dans une logique d’équité territoriale, les efforts de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse seront en priorité concentrés sur ces collectivités à faible capacité d’investissement et de renouvellement de leur patrimoine. 30% des aides relatives à l’approvisionnement, aux réseaux d’eau potable et à l’assainissement (petit cycle de l’eau) seront orientés vers les communes en zones de revitalisation rurale ou de montagne.

Partenarial par essence...

Pour mettre en œuvre le 11ème programme, l’Agence de l’eau Rhin-Meuse propose principalement aux intercommunalités (EPCI) une nouvelle approche : le contrat de territoire. Il s’agit de dépasser le système d’aides ponctuelles liées à un type d’action par la mise en place d’un engagement négocié des actions en faveur de l’eau et de la biodiversité dans la politique locale.
Concrètement, l’Agence de l’eau intégrera dans les contrats de territoire des prérequis correspondant aux priorités du 11ème programme. Ils comprennent a minima des mesures d’atténuation et d’adaptation au changement climatique et de gestion patrimoniale des réseaux.

Coordination et co-financements
La politique partenariale rénovée s’appuiera également sur la mobilisation de co-financements (par exemple avec la Région Grand Est), pour augmenter la capacité d’action des porteurs de projets.
La coordination avec les services de l’État est également réaffirmée comme un principe fort.

... et levier d'innovation

Avec une durée d’application de 6 ans, tout ne peut pas être décidé et fixé aujourd’hui. Pour s’adapter à des problématiques spécifiques actuelles et futures, ce 11ème programme laisse une large place à l’innovation dans son mode de mobilisation des aides au travers de deux axes :
- développer le recours à des appels à projet pour sélectionner les meilleurs projets dans un budget déterminé, s’écarter du cadre des délibérations, faire émerger l’innovation technique.
Cela permet de tester l’opérationnalité de nouvelles manières de faire et de les valoriser. Si ces voies d’intervention se révèlent efficaces, l’Agence de l’eau pourra alors les mettre en œuvre à plus grande échelle.
-  trouver de nouvelles formes d’ingénierie financière pour exercer le juste effet levier dans l’aide allouée à un projet en utilisant des montages financiers novateurs (mobilisation d’avance remboursable, couverture des intérêts d’emprunt…).