Le Conseil d’administration lors de sa séance du 23 novembre déploie les contrats de solidarité territoriale pour faciliter les investissements nécessaires en matière d’alimentation en eau potable.
Des contrats de solidarité territoriale pour la sécurisation de l’alimentation en eau potable
Le Conseil d‘administration avait adopté le principe de ces contrats lors de sa séance du mois de juin en déclinaison d’une des mesures du plan Eau. Cinq mois plus tard, il entérine les dispositions opérationnelles qui prévoient une bonification des taux de subvention et la mise en place d’avances remboursables. Ce coup de pouce vise à faciliter l’intégration de nouvelles communes dans l’intercommunalité sans pénaliser les dynamiques d’investissements indispensables des territoires ruraux. Les deux premières aides ont été accordées au syndicat mixte intercommunal des eaux de Verny (57) et au syndicat mixte des eaux Laffon de Ladebat (55).
Nappe des GTI, le Conseil d’administration salue la dynamique
Le Conseil d’administration a accueilli avec satisfaction le nouveau contrat de territoire Eau et Climat « Nappes préservées, Terre d’eau engagée » liant l’agence de l’eau, le SIE de Bulgnéville et de la Vallée du Vair, les villes de Vittel et de Contrexéville et la Communauté de communes Terre d’Eau. Cet engagement scelle la poursuite de la dynamique et le renforcement de la stratégie impliquant aujourd’hui les collectivités. Le Conseil d’administration a souhaité souligner cette cohérence d’actions et saluer le travail d’ensemble porté depuis plusieurs années et visant l’objectif ambitieux de régénération de la nappe.
Un budget 2024 ouvert à l’action
Les administrateurs ont été attentifs à la présentation du budget prévisionnel de l’agence de l’eau Rhin-Meuse. Celui-ci propose toujours les mêmes opportunités d‘action en matière de transition écologique avec une augmentation de de 20% pour les dotations de l’enveloppe Interventions en cette dernière année du 11ème programme d’intervention (2019-2024).
| Dépenses (en millions d'euros) | |
| Personnel | 14,2 |
| Fonctionnement (au 7 novembre 2023) | 4,9 |
| Intervention (aides accordées) | 229,9 |
| Investissements | 3 |
| Recettes (en millions d'euros) | |
| Redevances | 172,79 |
| Autres recettes | 7,31 |
Une complémentarité réussie avec l’AFD
Dans le cadre du partenariat entre l’agence de l’eau Rhin-Meuse et l’Agence Française de Développement (AFD), un bilan a été présenté illustrant en particulier l’articulation de financements en faveur de programmes d’actions portées par des collectivités françaises au bénéfice de collectivités partenaires de pays en développement (communauté d’agglomération de Saint-Louis à Madagascar, Métropole du Grand Nancy au Sénégal, SDEA au Cambodge et au Cameroun) ou la coordination de stratégies d’interventions de gestion Intégrée des ressources en eau (en Asie du Sud Est-Laos, Cambodge et Vietnam - et au Cameroun)
Contrôle interne, une démarche continue d’amélioration
Le bilan du contrôle interne budgétaire visant à limiter les risques liés aux activités de l’établissement en matière d’aides, de redevances, d’achats ou de patrimoine été présenté. Les activités menées tout au long de l’année ont permis de réduire la plupart des risques à un niveau faible.
En matière de contrôle des déclarations de redevances, le bilan provisoire affiche 23 redressements et 17 remboursements.
Prochaine réunion du Conseil d'administration : 14 mars 2024
