France relance : programmation définitive des aides pour le bassin Rhin-Meuse

L’ensemble de l’enveloppe allouée à l’agence de l’eau Rhin-Meuse a été consommée en intégralité. 18,7 M€ au bénéfice de 71 projets.

Dans le cadre de la mise en œuvre sur les territoires des mesures de relance portées par le Ministère de la transition écologique, des crédits d’Etat (250 M€) ont été affectés aux Agences de l’eau en tant qu’opérateurs de l’Etat pour la mise en œuvre du plan de relance gouvernemental.

A ce titre, l’agence de l’eau Rhin-Meuse a obtenu une enveloppe de 18,7 M€.

A l’issue de la commission des aides du 21 mai 2021100 % de l’enveloppe allouée à l’agence de l’eau Rhin-Meuse a été attribuée au bénéfice de 71 projets.

La programmation des aides au titre des crédits France relance, en concertation avec les services des préfectures, a été arrêtée en :

  • ciblant des dossiers matures de plus de 100 k€ ;
  • veillant à une répartition la plus équilibrée possible (au regard de la population concernée) entre les 8 départements avec une bonification des départements les plus ruraux ;
  • ne retenant que des dossiers éligibles au regard des priorités d’intervention de l’établissement.

La rapidité dans la programmation des crédits France relance (avec 40% de la dotation engagée dès le mois de mars) permet d’optimiser l’ensemble des crédits mobilisables en faveur de la relance économique et de la transition écologique des territoires :  crédits France relance, crédits propres à l’agence de l’eau Rhin-Meuse (132 M€ pour 2021) et les enveloppes DSIL (dotation de soutien à l'investissement local).

Programmation des projets France relance par département

Département

Total subventions

Petit cycle de l'eau (€)

Nombre d'aides

Total subventions

Grand cycle de l'eau (€)

Nombre d'aides Total des aides (€)
08 81 000 1 239 541 1 320 541
52 330 835 2   0 330 835
54 3 268 216 8 38 305 1 3 306 521
55 4 617 565 10   0 4 617 565
57 4 166 264 8 254 349 4 4 420 613
67 1 960 514 16 92 240 1 2 052 754
68 1 250 351 6 70 925 2 1 321 276
88 2 318 680 11   0 2 318 680
Total général 17 993 425 62 695 360 9 18 688 785

Programmation des projets France relance par nature d’investissement

Lignes programmes Subventions prévisionnelles (€)

Stations d'épuration

1 870 037

Réseaux d'assainissement

5 724 840

Gestion intégrée des eaux pluviales

1 785 760

Alimentation en eau potable

8 612 788

Restauration des milieux naturels

695 360

Total 18 688 785