Comité de bassin du vendredi 10 avril 2015

Réduction des chlorures de la Moselle, une démarche «progressive, construite et argumentée » voulue par le Comité de bassin.

«En ce qui concerne la réduction de la teneur en chlorures de la Moselle et conformément à ce que le plan de gestion 2010-2015 préconisait, le Comité de bassin a privilégié une approche exhaustive des solutions pouvant être mises en œuvre après 2015» a rappelé Claude Gaillard, président du Comité de bassin. Sur la question particulière du calcoduc (déport possible des rejets vers le Rhin ou la Moselle aval), le Comité de bassin a réaffirmé sa position de ne pas poursuivre les études techniques et d’initier, « pour aller jusqu’au bout de la démarche », une étude de faisabilité économique et d’acceptabilité sociale du projet. C’est sur la base de l’ensemble des travaux menés, depuis maintenant cinq ans dans un cadre concerté, que le Comité de bassin devra se prononcer sur ce qui sera rédigé dans le futur plan de gestion des eaux (2016-2020), en envisageant selon toute vraisemblance une alternative au calcoduc.

Le Comité de bassin a pris connaissance et débattu du bilan sur l’évolution de la qualité des eaux souterraines depuis 40 ans. Ces éléments ont été jugés intéressants et nécessaires pour rendre compte. « Si nous regardons ce bilan en valeur absolue, les progrès ne sont guère probants ; à l’inverse si l’on tient compte de l’augmentation de la production, des résultats positifs ont été obtenus » qui restent cependant encore insuffisants.

Le Comité de bassin a confirmé les orientations stratégiques et les inflexions proposées dans le cadre de la révision du 10ème Programme d’intervention de l’agence de l’eau. L’exercice, qui devra être achevé à l’automne, permet de prendre en compte les dispositions du nouveau plan de gestion des eaux et les mesures législatives nouvelles (techniques, institutionnelles et financières).

Enfin, le Comité de bassin a été tenu informé de l’avis favorable rendu par la Commission Planification (par délégation du Comité de bassin) sur le programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) de la Meuse. Ce plan concerne 850 communes avec l’identification de 4 territoires à risque d’inondation : Sedan-Givet (08), Longwy (54), Verdun (55), Neufchâteau (88).

La prochaine séance du comité de bassin se déroulera le 3 juillet 2015 (Arsenal de Metz) suivie de la cérémonie de remise des Trophées de l’eau..

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