Comité de bassin du vendredi 5 décembre 2014

Après l’adoption des avant-projets des plans de gestion des eaux et des risques d’inondation, coup d’envoi de la consultation du public et des assemblées.

Au cours de cette séance, le Comité de bassin Rhin-Meuse a fixé comme objectif d’atteindre le bon état des eaux pour 40 à 50 % des masses d’eau superficielles (portion de cours d’eau ou plans d’eau) à l’échéance 2021. Le président de la Commission Planification, Gilbert BAUER, a souligné que cet objectif « réaliste et ambitieux » démontre la volonté des instances de bassin de poursuivre les efforts en faveur de la qualité des ressources en eau et des milieux aquatiques. « L’amélioration des connaissance a notamment permis d’ajuster au mieux ces objectifs. »

Objectifs d’état écologique
(Plan de gestion 2009)
Objectifs d’état écologique
(Plan de gestion 2015)
Bon état 2015 69% Bon état 2015 25%
Bon état 2021 12% Bon état 2021 19%
Bon état 2027 19% Bon état 2027 51%
Objectif moins strict Objectif moins strict 5%


Ces objectifs, ainsi que les dispositions du plan de gestion des eaux et des programmes de mesures définissant les actions à mettre en œuvre ont été adoptés (45 pour ; 8 contre ; 1 abstention), après un débat animé notamment par la problématique particulière liée aux pistes possibles d’évolution sur les rejets de chlorures dans le bassin de la Moselle. La prochaine étape débutera dans quelques jours, le 19 décembre et pour une durée de 6 mois : il s’agit de la consultation du public et des assemblées. « Une période propice pour que tout un chacun puisse s’exprimer sur ces documents de planification avant adoption définitive dans un an » a souhaité rappeler Claude GAILLARD, président du Comité de bassin.

La consultation concernera à la fois le plan de gestion des eaux et le plan de gestion des risques d’inondation. L’ensemble des documents seront consultables sur http://consultation.eau-rhin-meuse.fr, en préfectures et au siège de l’agence de l’eau.

Le Comité de bassin a ensuite débattu des pistes de travail de la Commission chargée de la révision du 10ème Programme. Elle étudiera notamment l’impact du prélèvement de l’État sur le budget de l’agence de l’eau, les priorités d’intervention associées aux modalités d’accompagnement financier, les scénarios possibles quant aux redevances. Le 10ème Programme révisé sera adopté début octobre 2015.

La prochaine séance du comité de bassin se déroulera le 10 avril 2015.

Contact presse :
Florence Chaffarod - Cécilia Ledran - Tél : 03.87.34.48.59
florence.chaffarod@eau-rhin-meuse.fr/cecilia.ledran@eau-rhin-meuse.fr