Délibérations relatives aux aides financières de l'agence de l'eau Rhin-Meuse dans le cadre du 10ème programme d'intervention révisé (applicables à compter du 1er/01/2016)
- 2014/18 modifiée - Délégation de pouvoir du conseil d'administration au directeur général de l'agence de l'eau Rhin-Meuse
- 2014/17 - Délégation de pouvoir du conseil d'administration à la commission des aides financières
- 2015/28 modifiée - Dispositions communes applicables aux aides de l'agence de l'eau
- 2015/30 modifiée - Actions concernant les investissements et le fonctionnement en matière d’assainissement2015/33 modifiée - Actions de protection et de gestion des ressources en eau utilisées pour le service public d'eau potable2012/23 modifiée - Dispositif de solidarité urbain-rural
- 2015/31 modifiée - Actions de lutte contre la pollution générée par les activités économiques non agricoles2015/32 - Actions de lutte contre les pollutions d'origine agricole et assimilée2015/34 - Actions de protection et de restauration des milieux aquatiques de surface et souterrains2015/35 - Actions d’animation
- 2012/28 - Actions d'acquisition de connaissances et d'études
- 2015/36 - Actions d'information, de sensibilisation, d'éducation à l'environnement et de participation des acteurs et du public
- 2015/37 - Actions de coopération internationale