Assainissement non collectif : une belle dynamique

Le réseau des services publics de l’assainissement non collectif du bassin Rhin-Meuse (SPANC) s’est réuni à l’agence de l’eau Rhin-Meuse mi-mars. 75 acteurs de cette filière, en fort développement, étaient présents. L’occasion de faire un point.

En 2013, 348 installations d’assainissement non collectif (ANC) ont été réhabilitées avec l’aide financière de l’agence de l’eau Rhin-Meuse, contre 450 sur l’ensemble des six dernières années. Cette forte progression est en cohérence avec les objectifs de l’agence de l’eau : les cibles allant de 250 installations réhabilitées en 2013 à 2 000 installations en 2018. L’assainissement non collectif est une alternative technico-économique intéressante pour les petites communes devant mettre en place leur assainissement.

Réhabilitation : retours d’expériences

Ces travaux de réhabilitation ont été illustrés à partir de deux retours d’expériences : celui de la Communauté de communes des Lacs et des Haupts Rupts (88) et du SDEA (syndicat des eaux et de l’assainissement Alsace-Moselle).  La communauté de communes a souligné combien l’accompagnement du SDANC et du Conseil général a facilité le bon déroulement de l’opération.

Fort de son expérience en maîtrise d’ouvrage publique, le SDEA a expliqué que la taille importante de l’opération de réhabilitation prévue dans le secteur de la vallée de la Bruche (450 installations sur 3 ans) l’a amené à se tourner vers la maîtrise d’ouvrage privée. En conservant la maîtrise d’ouvrage des études, le SDEA a choisi une formule mixte entre maîtrise d’ouvrage privée et maîtrise d’ouvrage publique, lui permettant de s’assurer de la qualité des projets réalisés et de faciliter le travail du SPANC au moment du contrôle. Il s’agit de la première opération groupée de réhabilitation sous maîtrise d’ouvrage privée soutenue par l’agence de l’eau Rhin-Meuse.

Ce tableau encourageant pour les acteurs de l’ANC du bassin Rhin-Meuse a néanmoins été nuancé, plus particulièrement d’un point de vue réglementaire.

En effet, la publication de l’arrêté du 27 avril 2012 laissait présager une obligation de réhabilitation de 20 à 30% des installations dans un délai maximum de 4 ans. Mais en raison de l’interprétation possible du texte réglementaire, ce pourcentage s’avère être plus important. De fait, il pourrait compromettre l’équilibre technico-économique nécessaire au déploiement de l’ANC (financement des usagers - aides publiques - capacité à faire des entreprises), entraînant ainsi une démobilisation des acteurs qui n’auraient plus les moyens de faire.

Cet enjeu, dûment identifié, est en cours d’étude au niveau national.

L’entretien des filières d’assainissement : un enjeu pour les années à venir

L’agence de l’eau a également souligné l’importance du bon entretien des installations d’ANC, condition indispensable pour garantir la bonne utilisation de l’argent public.

Quel que soit le type de filières et, en particulier, pour les nouvelles filières agréées qui nécessitent un suivi plus rigoureux (présence de pièces électromécaniques, pompes, suppresseurs), la sensibilisation des particuliers aux contraintes inhérentes à l’exploitation des dispositifs d’ANC est une action à ne pas négliger. Le particulier doit pouvoir choisir une installation en toute connaissance de cause. Conscient de cet enjeu, le réseau d’échange devrait produire d’ici la fin de l’année « un guide d’entretien » des installations d’ANC. Dans ce contexte, il pourra notamment s’appuyer sur l’expérience du syndicat d’eau et d’assainissement du Sud Est des Ardennes qui propose, depuis 1 an, ce type de prestations aux particuliers.

Un observatoire, un suivi in-situ…

Dans les autres points abordés au cours de cette journée, l’agence de l’eau a indiqué la création d’un observatoire « local » de l’ANC qui lui-même devrait alimenter un observatoire de niveau national. Le réseau des SPANC du bassin Rhin-Meuse sera naturellement mis à contribution pour cette collecte d’informations.
Par ailleurs, une étude sous maîtrise d’ouvrage du CEREMA (centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement), va être lancée dans l’est de la  France. Elle a pour objectif d’évaluer les performances des dispositifs agréés en situation de fonctionnement réel et de caractériser plus précisément les eaux brutes en sortie des habitations. Les résultats de cette étude et d’autres déjà en cours dans le Rhône et en Ile-de-France, pourraient à termes servir à vérifier la pertinence des agréments délivrés.

Vers une association des SPANC du bassin Rhin-Meuse

Samuel Choinet, coordinateur du réseau d’échange a dressé le bilan de l’année. Aux côtés des actions plus classiques du réseau, 2013 aura vu la création d’un forum d’échanges dédié aux membres du réseau sur le site internet de l’agence de l’eau. Parmi les actions en préparation ou à venir, sont évoquées la préparation de sessions de formations avec le CNFPT, la mise en place d’un groupe de travail « guide d’entretien des installations d’ANC »… Au vu de l’ampleur de ces nouvelles actions, de la nécessité pour certaines d’entre elles de disposer de moyens financiers en propre, le coordinateur du réseau a réinterrogé les membres sur la question du projet d’association auquel plus des 3/4 des membres étaient déjà favorables en 2011. Au titre des plus-values attendues ont été citées : la visibilité du réseau au niveau national, la mutualisation de documents de communication, de frais juridiques… Après la validation du projet de statuts, les SPANC du bassin pourraient donc être amenés à se réunir de nouveau dans les semaines qui viennent mais, cette fois, en tant qu’assemblée constituante de la future association des SPANC du bassin Rhin-Meuse.