Le Conseil d’administration renforce le déploiement du Plan Eau

Velotte-et-Tatignécourt

Des dispositifs incitatifs prévus jusqu’au 31 décembre 2023 sont prolongés jusqu’à fin 2024 et des mesures complémentaires adoptées. Deux signaux forts pour faciliter le passage à l’action et réussir la transition écologique.

Une mise en oeuvre dynamique du Plan eau

Adopté en octobre 2022, le plan d’aides spécial sécheresse du bassin Rhin-Meuse est devenu le solide levier pour la déclinaison opérationnelle territorialisée du Plan national « Eau ». Le Conseil d’administration souhaitant poursuivre la dynamique perçue dans les territoires grâce aux dispositions entérinées, pour certaines « historiques » en termes de niveau d’aides, a décidé de les prolonger jusqu’au 31 décembre 2024.

Près de 200 millions d’euros d’aides en 2024

Par conséquent, l’année 2024, dernière année du 11ème programme d’intervention de l’agence de l’eau Rhin-Meuse, affiche des capacités financières sans précédent, d’environ 185 millions d’euros d’aides. L’ensemble des enveloppes budgétaires des politiques liées au « petit et grand cycle de l’eau » vont être dopées grâce à la possibilité laissée aux agences de l’eau d’augmenter leur plafond de dépenses au titre du Plan Eau. Ainsi, 40 millions d’euros supplémentaires vont être réinjectés dans les projets locaux sans impact sur la fiscalité ; le Conseil d’administration ayant entériné la non-augmentation des taux de redevances pour 2024.

Le Conseil d’administration a par ailleurs voté certaines adaptations des règles en vigueur pour répondre au mieux au Plan Eau :

  • Sécurisation de l’alimentation en eau potable : accès aux aides simplifié

L’accès à ces aides est élargi à tous les risques de rupture d’approvisionnement, qu’ils soient ou non jugés importants à l’échelle de l’ensemble du système d’alimentation en eau potable de la collectivité. Seuls restent exclus la résorption des pressions agricoles diffuses (nitrates, pesticides).

  • Création ou réhabilitation des systèmes d’assainissement : toutes les collectivités potentiellement bénéficiaires

Le financement des projets de création ou de réhabilitation des stations d’épuration est désormais accessible à l’ensemble des collectivités du bassin Rhin-Meuse non éligibles actuellement, dès lors que le projet présenté amènerait une réduction substantielle des rejets dans le milieu naturel.

Paiements pour services environnementaux prolongés

Mis en place dès 2020 sur le bassin Rhin-Meuse, le dispositif de paiements pour services environnementaux est un « outil pertinent pour le changement de pratiques agricoles ». Il connait un vrai succès avec 231 exploitants agricoles engagés sur 26 200 hectares. Plusieurs administrateurs se sont exprimés pour faire valoir la « souplesse de l’outil adapté à la fois aux territoires et à l’exploitation ». Le Conseil d’administration a voté la prolongation du dispositif jusqu’à fin décembre 2024.

Prochaine réunion du Conseil d’administration : 23 novembre 2023