Industriels : choisir un organisme habilité pour la réalisation de vos diagnostics

A compter du 1er janvier 2017, les industriels doivent faire réaliser leurs diagnostics d’autosurveillance par un organisme habilité ; cette habilitation est délivrée par le Préfet coordonnateur de bassin (liste des organismes habilités).

Par ailleurs, entre également en vigueur à compter du 1er janvier, un nouveau cahier des clauses techniques particulières relatif au diagnostic de fonctionnement des dispositifs d’autosurveillance.
L’agence de l’eau Rhin-Meuse a informé les quelques 200 redevables concernés par la réalisation de ce diagnostic.