Les documents utiles aux redevances

Documents utiles

Rapport annuel du maire sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement (avril 2023)
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Rémunération des exploitants des services d’eau et d’assainissement chargés de percevoir les redevances de l’agence de l’eau
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Redevance pour pollution de l'eau non domestique, nouvelles obligations (janvier 2020)
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Redevance pour pollution d’origine non domestique - Le nouveau paramètre SDE (avril 2015)
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Redevances pollution domestique et modernisation des réseaux de collecte (janvier 2015)
Téléchargez le guide pratique

Vos nouvelles obligations concernant la redevance de prélèvement sur la ressource (avril 2012)
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Suivi régulier des rejets industriels et diagnostic de l'autosurveillance de la pollution évitée

Agrément du suivi régulier des rejets industriels
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Diagnostic annuel de l'autosurveillance de la pollution évitée et du suivi régulier des rejets industriels
Téléchargez le cahier des charges et les notes d'informations

Déclarer ses données d'autosurveillance sous GIDAF
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