Déclarez vos redevances avant le 31 mars

L'agence de l'eau Rhin-Meuse édite et envoie actuellement les formulaires de déclaration des redevances à 5383 redevables pour l'année 2015.
Collectivités, industriels, artisans, agriculteurs sont concernés.

Vous avez jusqu'au 31 mars 2016 pour retourner vos déclarations, soit :

En 2015, 41% des déclarations ont été effectuées via la plateforme électronique.

Pourquoi des redevances ?

Les redevances des agences de l’eau sont des recettes fiscales environnementales perçues auprès des usagers (consommateurs, activités économiques) en application des principes de prévention et de réparation des dommages à l’environnement (loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006). Elles sont regroupées au titre de la solidarité de bassin.

À quoi servent les redevances ?

Grâce à ces redevances, les agences de l’eau apportent, dans le cadre de leurs programmes d’intervention, des concours financiers (subventions, prêts) aux personnes publiques (collectivités territoriales…) ou privées (acteurs industriels, agricoles, associatifs…) qui réalisent des actions ou projets d’intérêt commun au bassin ayant pour finalité la gestion équilibrée des ressources en eau. Ces aides limitent d’autant l’impact des investissements des collectivités sur le prix de l’eau.


Quelles aides ?

Photos AERM/N.Leblanc