Conseil d'administration du 1er décembre 2016

Le Conseil d’administration a adopté le budget 2017 de l’agence de l’eau. Il s’établit à 172,4 M€ en dépenses et 160,8 M€ en recettes ; l’équilibre étant réalisé par prélèvement sur fonds de roulement.

Les prévisions de recettes sont en baisse de 6 millions d’euros conformément à l’engagement pris par les instances de bassin (Comité de bassin et Conseil d’administration) de rééquilibrer les différents contributeurs en diminuant notamment la part payée via la facture d’eau. Côté dépenses, les moyens d’intervention (aides) de l’agence de l’eau Rhin-Meuse sont identiques à 2016 lui permettant de poursuivre sa mission d’accompagnement financier des investissements prioritaires pour la qualité de l’eau et le bon fonctionnement des milieux aquatiques.

En marge du vote du budget 2017, le Conseil d’administration a débattu de l’exécution du budget 2016. Près de 90% des recettes (redevances) sont d’ores et déjà encaissées. Le taux d’exécution du versement des aides s’établira à 90%. La politique de relance menée tout au long de l’année ou ciblée sur des « grands comptes » a porté ses fruits.
Pour les autorisations d’engagement (aides accordées au cours de l’année 2016), le taux est de plus de 98%. Les membres du Conseil d’administration se sont félicités de ces résultats qui illustrent l’attractivité des dispositifs d’aides revus début 2016 et relayés par une importante campagne de mailing personnalisés.

Par ailleurs, le Conseil d’administration a adopté deux appels à projets confirmant la dynamique partenariale forte avec la Région Grand Est : le premier concerne un appel à initiative en matière de biodiversité et le second porte sur les ouvrages hydrauliques en rivières ayant une finalité environnementale mais aussi d’aménagement du territoire.

Enfin, le Conseil d’administration a adopté une motion dans le cadre de la remise en cause du statut des personnels des agences de l’eau préjudiciable aux objectifs fixés à ces établissements pour la mise en œuvre de la politique de l’eau.

C’est pourquoi le Conseil d’administration demande :

- de différer la remise en cause des spécificités de recrutement des personnels de l’agence de l’eau et de la mise en extinction de leur statut ;
- de stabiliser, dans l’intervalle, les effectifs des agences de l’eau pour pouvoir diversifier la nature des recrutements (fonctionnaires et contractuels). 

Cette motion sera adressée à la Ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer.


Prochaine séance du Conseil d’administration : 2 mars 2017

Contact presse :
Florence Chaffarod - Cécilia Ledran - Tél : 03.87.34.48.59 - 06.72.79.28.67
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