Zoom sur l'assainissement non collectif

Afin d'atteindre les objectifs fixés par la directive cadre sur l'eau, notamment en milieu rural ou sur les petits cours d'eau fragiles, l’agence de l’eau Rhin-Meuse a choisi d’apporter un soutien à l’assainissement non collectif, à travers des aides aux travaux, des primes et des aides à l’animation dans le cadre de son 10ème programme d’intervention. D’importants efforts restent à engager pour plus de la moitié des cours d’eau du bassin Rhin-Meuse.

Pour lutter contre la pollution des cours d’eau et milieux aquatiques, les efforts doivent notamment porter sur la recherche de solutions d’assainissement, collectif ou non collectif, adaptées aux 1 300 communes de moins de 2 000 habitants du bassin Rhin-Meuse, qui ne disposent pas d’un système d’assainissement satisfaisant.
Afin de permettre l’émergence de projets d’assainissement non collectif lorsque cette solution est pertinente et pour accompagner les collectivités dans leurs obligations, l’agence de l’eau Rhin-Meuse propose, dans le cadre de son 10ème programme d’intervention, des modalités permettant aux collectivités de s’engager.

Le soutien financier peut porter sur :
  • le fonctionnement du service public de l’assainissement non collectif (SPANC),
  • les études préalables aux travaux,
  • les travaux de réhabilitation.

Pour s'y retrouver, l'agence de l'eau édite une fiche synthétisant les différentes étapes préalables au montage d'une opération de réhabilitation d'assainissement non collectif ainsi que les dispositifs d'aides et les conditions d'éligibilité associées.

1 an après la mise en œuvre du 10ème programme...

340 installations d’assainissement non collectif en 2013, et déjà 347 en 2014, ont été réhabilitées avec le soutien financier de l’agence de l’eau, soit plus que sur toute la durée totale du 9ème Programme. Cet essor se confirme avec la présentation des premiers projets de réhabilitation sous « maîtrise d’ouvrage privée ». 4 programmes de partenariat ont été signés entre mars et juin 2014. Par ailleurs, 94 bénéficiaires ont perçu au titre de l’année 2013 une prime à l’assainissement non collectif d’un montant total de 0,47 millions d'euros.