Les aides dédiées aux agriculteurs

L'agence de l'eau aide les agriculteurs

Pour attribuer ses aides en faveur de la lutte contre les pollutions d’origine agricole, l’agence de l’eau Rhin-Meuse s’appuie sur un zonage identifiant les secteurs à risque de non atteinte des objectifs pour les nitrates et les pesticides1. En dehors de ces zones, les actions sont inéligibles aux aides de l’agence de l’eau, sauf exception (mise en conformité des bâtiments d’élevage notamment).
L’agence de l’eau ciblera prioritairement son action, avec possibilité de majoration des aides, sur :

  • les aires d’alimentation des captages dégradés ou sensibles vis-à-vis des pollutions par les nitrates et les pesticides,
  • les bassins versants affichant une forte présence de pesticides.

D’une manière générale, les actions aidées devront être conformes aux règles communautaires d’encadrement.

  Interventions Taux d’aide
Etudes
Dispositif de suivi et de mesure de la qualité de l’eau
80%
1 Mise en conformité des bâtiments d’élevage hors zone vulnérable 40%
soumis à condition
Réduction des pollutions ponctuelles par les pesticides
(sécurisation de la manipulation des pesticides, gestion et traitement des effluents phytosanitaires…)
Acquisition de matériel alternatif à l’utilisation de pesticides
(dans le cadre du plan végétal environnement)
de 40 a 60%
Modification des pratiques culturales
(réduction voire suppression des intrants, fertilisants ou pesticides…)
Modification des assolements
(remise en herbe, intégration de nouvelles cultures dans une rotation, culture sans intrant…)
Changement de système d’exploitation
(production bio, système herbager, agroforesterie…)
Mesures agro-environnementales
Mesures prises
en charge par l’agence
de l’eau
jusqu’à 100%
Gestion foncière (échange parcellaire) 80%
Aide aux filières agricoles (émergence d’un label…) 80%
étude préalable
nécessaire
Mise en place de zone de filtration naturelle (dispositifs de remédiation, boisement des zones à risques, talus, haies…) 80%
étude préalable
nécessaire
Actions d’animation (agri-mieux, mission captages, animation bio…) de 50 a 80%
Réduction des transferts en système irrigué (matériel lié au pilotage et à la régulation) 30%
Actions de sensibilisation, d’information et de communication
Prestations externalisées
Prestations réalisées en régie
80%
220 €/jour