L’appel à projets "Renouvellement des réseaux d’eau potable" joue les prolongations

L’appel à projets lancé fin 2019 se prolonge jusqu’à fin 2020 et voit son taux de subvention augmenté à 30%. Doté d’une enveloppe de 3 millions d’euros sur 2 ans, il apporte une réponse concrète suite aux conclusions des Assises de l’eau (séquence 1) et va permettre la modernisation indispensable des réseaux d’eau potable. Une opportunité à saisir pour quelque 500 collectivités rurales prioritaires.

Fin 2019, 9 projets sur 16 candidatures ont été sélectionnés. Les travaux aidés représentent 24 km de conduites remplacées pour un volume d’eau économisé de près de 250 000 m3/an et un montant d’aides de près de 900 000 euros.

Grâce à cet appel à projets, l’agence de l’eau souhaite intensifier la mobilisation des collectivités autour d’un défi majeur pour le bassin Rhin-Meuse.

Les collectivités concernées

  • Communes, EPCI, syndicats
    Parmi les critères de sélection et pour respecter la dotation financière, la priorité sera donnée aux collectivités situées en zone de revitalisation rurale et aux communes rurales de montagne, soit 500 collectivités, cœur de cible.
  • Bon à savoir : les collectivités sujettes à risque de pénuries d’eau récurrentes ou exploitant la nappe des Grès au niveau de la Zone de Répartition des Eaux (ZRE-GTI) ne sont pas éligibles au titre de cet appel à projets. En effet, elles bénéficient déjà d’un dispositif d’aides dédié dans le cadre du 11ème programme d’interventions.

Les projets éligibles  

  • Les travaux présentés devront s’inscrire dans un programme à moyen et long terme de renouvellement et de réhabilitation des réseaux d’eau potable les plus fuyards visant à tendre vers un rendement de 85%.
    Au-delà des travaux, cet appel à projets vise plus globalement à une prise de conscience des collectivités à s’inscrire dans un programme pluriannuel d’investissements dans un contexte de changement climatique.

Aides financières  

  • L’agence de l’eau apportera une subvention de 30% à laquelle pourra s’ajouter un emprunt longue durée de type « Aquatprêt » auprès de la Banque des Territoires, permettant ainsi une augmentation progressive du prix de l’eau.

 

  •  

En savoir plus sur l'appel à projets...

Dépôt des dossiers de candidature
> avant le 31 août 2020,
1ère session
> avant le 31 décembre 2020,
2ème session
en passant exclusivement par la plateforme RIVAGE de gestion dématérialisée des demandes d’aides (http://rivage.eau-rhin-meuse.fr)

Contacts utiles
- Direction des aides et de l'action territoriale - 03 87 34 47 04
d2at@eau-rhin-meuse.fr

Documents utiles

Le saviez-vous ?

Sur le bassin Rhin-Meuse,

0,6 % est le taux de renouvellement moyen des réseaux d’eau potable
(soit 170 ans nécessaires pour le renouvellement de l’intégralité du parc !)

•  1 litre d’eau sur 5 est perdu à cause de réseaux d’eau fuyards