Commission des aides financières du 30 septembre 2019

La Commission des aides financières a attribué 13,3 millions d’euros d’aides pour 52 dossiers.

Les aides ainsi accordées sur le Grand Est (en partie) se répartissent selon le graphique ci-dessous. Tous les champs d’intervention de l’agence de l’eau Rhin-Meuse sont couverts avec 40% d’aides en faveur de l’assainissement dans le cadre du plan triennal, près de 20% pour la restauration et la gestion des milieux naturels et la biodiversité.

En complément des aides accordées par la Commission des aides financières, le Directeur général de l’agence de l’eau a rendu compte des aides qu’il a attribuées dans le cadre de sa délégation. Celles-ci s’élèvent à 3 millions d’euros pour la période du 13 juin au 16 septembre 2019 pour 183 dossiers.

Depuis le début d’année, une forte mobilisation des collectivités est constatée sur des actions de gestion alternative des eaux pluviales, enjeu du 11ème programme. Il s’agit de permettre à l’eau de pluie de s’infiltrer là où elle tombe sans la faire transiter par des réseaux d’eau, et en favorisant des espaces végétalisés. De plus en plus d’actions de ce type fleurissent sur le bassin Rhin-Meuse.

Par ailleurs, la Commission des aides financières a validé un accord cadre régional pour l’accompagnement des entreprises artisanales du Grand Est en matière de développement durable. Associant les agences de l’eau Rhin-Meuse, Seine-Normandie, Rhône Méditerranée Corse, la Région Grand Est, l’Ademe, la Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat du Grand Est (CRMA GE) en collaboration avec les Chambres de Métiers et de l'Artisanat (CMA) départementales et le Centre National d’Innovation pour le Développement durable et l’Environnement dans les Petites entreprises (CNIDEP), ce contrat a pour ambition d’apporter conseil et soutien aux entreprises artisanales afin d’améliorer leurs pratiques, leur compétitivité en réduisant leur impact environnemental.

La Commission a également validé le projet de convention cadre relative au programme d'actions de prévention des inondations (PAPI d’intention) du bassin versant de la Moselle aval, de la confluence de la Meurthe à Custines (54) jusqu’à la frontière luxembourgeoise. Le programme prévoit 46 actions sur 4 ans pour un montant total de 4, 6 millions d’euros TTC  (études principalement).




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