Appel à projets innovation 2019 - Réduction/Suppression des rejets de substances toxiques en industrie

L’objectif de cet appel à projets axé sur l’innovation est d’encourager les initiatives permettant l’étude sous forme de pilote de solutions opérationnelles de réduction ou de suppression des rejets de substances toxiques notamment :

- Des technologies propres permettant de s’affranchir de tout ou partie des rejets de substances,

- des solutions d’épuration des eaux au sein des process industriels afin de permettre au maximum les recyclages d’eau et d’optimiser ainsi les rejets à l’aval vers la station d’épuration du site ou le système d’assainissement d’une collectivité.

 

Le dossier de candidature est à adresser
     
> avant le 7 janvier 2020 (session 1)
      > avant le 15 juin 2020 (session 2)

 

 

 

 

 

 

Pour qui ?
Cet appel à projets s’adresse à tout industriel (hors microentreprise), représentant d’un groupement d’entreprises (papeterie, traitement de surface, agro-alimentaire...) implanté sur le territoire du bassin Rhin-Meuse et confronté à une problématique de substances toxiques dans les rejets aqueux de son site, ou à tout fournisseur de solution, associé à un industriel ou en co-portage.

Pour quels projets ?
L’appel à projets accompagne la mise en œuvre d’études préalables à une décision d’investissement.
Ces études doivent concerner du développement expérimental (test de solutions à l’échelle semi-industrielle).

Le projet présenté doit valider des tests en laboratoires réalisés dans une étape antérieure et des paramètres de fonctionnement de  :

*  technologies non éprouvées, c’est-à-dire de technologies n’ayant pas fait l’objet d’un développement commercial dans la branche d’activité concernée (technologie propre ou solution de traitement en amont au sein du process)

* technologies éprouvées, c’est-à-dire de technologies ayant fait l’objet d’un développement commercial mais nécessitant des tests pour une application dans un domaine autre que celui projeté au départ.

Pour quelles aides ?
L’agence de l’eau Rhin-Meuse pourra apporter une aide de 25% minimum, avec un bonus possible notamment en fonction de la taille de l’entreprise.

Quels critères d'évaluation ?
Un comité d’évaluation examinera les projets déposés et les sélectionnera au regard des critères suivants :

Eléments d’appréciation du contexte entourant le projet et maturité du projet / étape de développement expérimental,

pertinence du projet et de ses objectifs,

modalités de valorisation des résultats obtenus.

En savoir plus sur l'appel à manifestation...

Informations pratiques / Dépôt des dossiers de candidature exclusivement sur la plateforme de gestion dématérialisée des demandes d'aide RIVAGE
   > jusqu'au 7 janvier 2020
(1ère session)
   > jusqu'au 15 juin 2020 (2ème session)


Vous y créerez un projet puis une demande d’aide valant dossier de candidature (formulaire disponible en ligne) :

> Sélectionner la thématique “ACTIVITES ECONOMIQUES NON AGRICOLES” puis le dispositif “ETUDE”.

L’intitulé du projet devra impérativement commencer par “AAP innovation substances”.

Pour vous accompagner, une procédure est disponible sur la page d’accueil et un n° VERT est à votre disposition : 0800 710 325